Installation classée à Mions (69780), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour : respecter les valeurs limites d'émissions des COV pour la cabine de peinture n°2 ;• que le circuit d'eau de refroidissement des forges ne puissent plus déverser d'eau hors de• son exutoire L'exploitant dispose d'un plan des réseaux ; a repris le suivi semestriel des eaux souterraines et a complété le diagnostic environnemental du milieu souterrain. En conséquence, l'inspection propose à Madame la préfète de lever les mises en demeure du /2024 et du /2022 (article 1, point 2) et d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte journalière du /2024. Enfin, l'exploitant devra étudier la pertinence de faire évoluer son réseau de piézomètres si le sens d'écoulement des eaux souterraines est confirmée lors des prochaines campagnes de surveillance.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
VLE rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.2
Lors de la précédente visite, l’inspection avait demandé à l’exploitant de réaliser des mesures sur les rejets atmosphériques et de les intégrer à son PGS. Par courriel du 04/07/2024, l’exploitant a transmis les résultats des mesures des rejets atmosphériques réalisés les 29 et 30 avril 2024 réalisées par la société Manumesure sur les exutoires suivants : cabines de peinture n°1 et n°2, laveur de gaz (mesure en diffus dans une zone d'utilisation de solvant), méthalisation et four de séchage. La cabine de peinture n°2 présente une concentration et un flux de COV respectivement de 104mg/m³ et 50 kg/j. La VLE en concentration des COV (100mg/m³) est donc dépassée. L’exploitant indique que le moyen d’épuration de la cabine de peinture n°2 est constitué d’un filtre en carton destiné a retenir la partie solide de la peinture, mais pas les COV. L’exploitant précise mener actuellement un travail avec la CARSAT afin d’identifier les actions à mettre en place pour l’utilisation de peinture afin d’améliorer les conditions de travail des travailleurs et réduire les impacts environnementaux. A ce titre, il sera étudié la possibilité de mise en œuvre d’un dispositif de traitement des COV sur les exutoires qui le nécessitent (filtre à charbon par exemple). L’exploitant indique par ailleurs que la préparation de peinture sera prochainement réalisée dans un local sous aspiration avec un exutoire en toiture. Par courriel du 04/07/2024, l’exploitant a transmis son PGS 2023 qui intègre les résultats des mesures des rejets atmosphériques réalisés les 29 et 30 avril 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 3 mois, respecter la valeur limite en concentration du COV. La création d’une salle de préparation de peinture devra être portée à la connaissance de Mme la Préfète. Le nouveau point de rejet devra respecter les VLE visées par la prescription associée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/08/1979, article 2.4.7
Lors de la présente visite, l’inspection constate sur la partie du site en extérieur située au sud du bâtiment abritant les forges des traces d'hydrocarbures au sol. Ces traces sont en partie sur une dalle en béton et sur le terrain naturel. L'exploitant indique que le circuit d'eau de refroidissement des forges dispose d'un trop plein susceptible de libérer de l'eau qui s'écoule sur la dalle en béton évoquée et qui peut ruisseler jusqu'au terrain naturel. D'après l'exploitant cette eau de refroidissement contient une faible concentration d'hydrocarbure. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre les actions/ travaux nécessaires pour éviter tout débordement du trop plein du circuit des eaux de refroidissement des forges sur le terrain naturel.Les traces d'hydrocarbures présentent au sol seront nettoyées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 15
Par courriel du 17/09/2024, l’exploitant a transmis un plan des réseaux du site établi par la société Etude Geo Détection le 15/03/2024. L’inspection propose à Madame la préfète de lever la mise en demeure du 11/01/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/11/2022, article 1.2
L’exploitant a transmis par courriel du 22/05/2024 un diagnostic environnemental du milieu souterrain réalisé par Ginger Burgeap le 26/04/2024 (réf : CE3700396 / 1079795-01 TIBO / CLJ / SOGA-CST). Les investigations réalisées sont les suivantes : 18 nouveaux sondages de sols ont été réalisés à la tarière mécanique entre 3 et 6m de•7/9 profondeur. Les analyses ont porté sur les paramètres HCT C10-C40, HAP, COHV, BTEX, huit métaux et l’isothiazoline ; 1 prélèvement d’eau au robinet, avec analyse sur les paramètres HCT C10-C40, HAP, BTEX, huit métaux, Isothiazoline • Ce diagnostic met principalement en évidence deux zones polluées, la zone d’usinage et l’un des anciens puits perdu. Les concentrations en hydrocarbures dans ces deux zones sont supérieurs à 15 000mg/kg. L'exploitant réalise un suivi semestriel des eaux souterraines et aucune anomalie na été détectée à ce jour. La pollution est donc contenue au niveau des sols de part l'absence de lixiviation et sera traité à la cessation d'activité du site. L’inspection propose à Madame la préfète de lever la mise en demeure du 02/11/2022 (point 2 de l'article 1). L'arrêté préfectoral d'astreinte 11/01/2024 portant sur le non respect du point 2 de l'article 1 de cette mise en demeure a été notifié à l'exploitant le 25/01/2024. Ce dernier a indiqué par courriel du 02/02/2024 que les sondages pour le diagnostic environnemental du milieu souterrain étaient en cours. Compte tenu du délai réduit entre la notification de l'astreinte et la réalisation des travaux pour le diagnostic environnemental, l'inspection propose à Madame la préfète d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte du 11/01/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée d'astreinte
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2018, article 2.4.1
L’exploitant a transmis par courriel du 22/05/2024 le rapport de la campagne de suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraine d’avril 2024 réalisé par Ginger Burgeap. Il est mentionné dans ce rapport : La détection de traces de naphtalène seulement au droit de PZ1 (amont) et PZ3 (latéral). Ces concentrations ne sont pas significatives d’un impact ; • L’absence de concentrations supérieures aux limites de quantification du laboratoire pour le reste des paramètres recherchés lors de cette campagne d’avril 2024 ; • Un sens d’écoulement des eaux souterraines orienté en direction du nord, présentant une variation par rapport au sens d’écoulement mesuré (vers le nord-ouest) lors de la campagne d’avril 2022. • L’inspection propose à Madame la préfète de lever la mise en demeure du 11/01/2024 sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose à Madame la préfète de lever la mise en demeure du 11/01/2024. L’exploitant informera l'inspection des installations classées en cas d’anomalie détectée dans l’analyse des eaux souterraines. Si la variation du sens d'écoulement des eaux est confirmée lors des prochaines campagnes de surveillance, l'exploitant s'interrogera sur la pertinence de faire évoluer son réseau de piézomètres.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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