Conforme : En 2024, le site a consommé 1732 m³ d’eau sur le ré seau AEP et 1194 m³ en 2025. Le site dispose d’un seul compteur d’eau potable. L’eau potable est utilisée pour les ateliers de production alimentaire (rillettes, filetage, petfood,…), le nettoyage et la production de glace. Non conforme : Il n’y a pas de relevés de la consommation en eau s ur le réseau AEP. Les relevés se font avec les factures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire un relevé mensuel de sa consommation en eau sur le réseau AEP.
MARCHAND SAS — Pollution atmosphérique - Poussières
Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, articles 2.1. & 7 .2. Arrêté ministériel du 26/11/2012, articles 39 & 57
L'inspection des installations classées constate que les dispositions pour éviter les envols de poussières sont prises par l'exploitant, dont notamment la limitation de vitesse à 25 km/h sur site. L'inspection des installations classées constate qu'aucune campagne de mesures des retombées de poussières dans l’environnement n'a été effectuée. L'arrêté préfectoral du 3 mai 2018 prescrivait, dans ses articles 2.1.3 et 7 .2, explicitement la réalisation d'une campagne de mesures sous un délai d’un an à partir de la date de délivrance de l'arrêté puis une surveillance annuelle. Les puissances des installations de traitement formellement autorisées par l'arrêté préfectoral de renouvellement et d'e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.