Arrêté Ministériel du 28/06/2021, Annexe, paragraphe 4.1
L’exploitant a transmis la liste à jour des produits biocides utilisés sur le site. Les produits relevant de la rubrique 4510 sont présents, sur site, à hauteur de 60 tonnes alors que le seuil de la déclaration pour cette rubrique est fixée à 20 tonnes et que l’exploitant ne dispose d’aucun récépissé de déclaration pour cette activité. L’exploitant doit régulariser la situation administrative de ses installations au regard de la rubrique 4510. 5/11Par ailleurs, il a été constaté sur site, comme lors de la précédente visite : • la présence de produits ayant un étiquetage non conforme car non rédigé en français (cas du Wolmanit CX-8F). La transmission d’une étiquette et d’une fiche de données
Article 22-1 de l’Arrêté Ministériel du 26/03/2012
L’exploitant indique qu’il ne dispose pas d’une ver sion finalisée de son plan de défense contre l’incendie (PDI) et que celui-ci est en cours de fi nalisation. Il précise qu’il est en contact avec le SDIS pour cadrer les conditions d’accès en dehors d es heures ouvrées (notamment sur les points suivants : mise en place du système “batifire”, d’un digicode de sécurité sur le portail d’entrée). L’inspection des installations constate que l’exploitant dispose d’une partie des éléments attendus dans le PDI mais qu’ils ne sont pas regroupés en un document facilement communicable aux services d’incendie et de secours. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de lui transmet
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente sa gestion des nuisances olfactives suites aux plaintes reçues. L’inspection des installations classées constate : • la présence du plan faisant apparaître les zones d’ occupation humaine présentes dans un rayon de 1 km autour du site (cf constat n°1) ; • un registre de suivi des plaintes (cf constat n°1), comprenant 79 jours avec un ou plusieurs signalements sur la période septembre 2024 – mi-avril 2025 ; • la corrélation par l’exploitant entre le signalement de la nuisance et l’activité sur l’installation ; • la présence du cahier de conduite de l’installation (cf constat n°2) ; • l’existence d’une première étud
VERALLIA Lagnieu — Déclaration des installations de combustion de taille moyenne
Code de l’environnement, articles R.515-113 à R.515-116
L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 qui fixe les rubrique s pour lesquelles le site est autorisé, indique que le site est déclaré au titre de la rubrique 2910.A.2 « Combustion » pour une puissance de 8,2 MW correspondant aux équipements suivants : - 2 chaudières de 1,7 MW et 0,8 MW - 1 chaudière de secours de 1,5 MW - 17 aérothermes : 8 de 85 kW, 5 de 100 kW et 4 de 57 kW - 3 groupes électrogènes de 895 kW, 530 kW et 1250 kW - 1 brûleur chaîne MATRASUR de 35 kW Le jour de l’inspection, l’inspection des installations classées a constaté que ces équipements sont toujours en place, mais qu’il y a eu des modifications sur les aérothermes. L’exploitant a remis à l’inspection des installations
L'inspection des installations classées a constaté la prése nce de 4 forages, dont un permettant le prélèvement d'eau dans la nappe souterraine. Lors de la visite, il a été observé que le piézomètre « P z2 » présent dans le champ à l'Ouest du site est équipé d'un tube en PVC sur une hauteur d'environ 1 m muni d'un capot. Toutefois, le tube PVC est éventré à sa base, au niveau du sol. L'ouvrage n'est pas protégé par une margelle bétonnée. Il est probable que le tube ait été dégradé lors d’une opération de labour. Par ailleurs, le capot n'est pas muni d'un cadenas. Au surplus, l'ouvrage « Pz3 », situé au sud-est du site : a été difficile a trouvé car envahi par la végétation au milieu d'une
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.