Installation classée à Magnac-Bourg (87380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000334
Commune
Magnac-Bourg (87380)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 14 septembre 2022
SIRET
35017146800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L’exploitant a répondu aux demandes formulées dans le précédent rapport de la visite du 24 octobre 2023 et a rendu compte de façon régulière à l’Inspection de l’avancement des travaux. De nombreux équipements des ateliers de traitement de surface ont été remplacés et la quasi- intégralité du dispositif de ventilation a été rénovée. La mise en service du dispositif de traitement inte rmédiaire renforcé des effluents industriels est prévue pour le début du mois de mars 2025. La mise en service du dispositif de suppression des rejets aqueux industriels est envisagée pour la fin du 1 er semestre 2026. Certains compléments sont attendus dans un délai de deux mois par l’Inspection afin de permettre la levée de l’arrêté préfectoral de mise en demeure.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention de la pollution des eaux - Autosurveillance des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2003, article 6-6 point c)
L’exploitant a communiqué le 08 janvier 2025 un relevé d’étalonnage de la sonde de mesure de pH et le dernier rapport d’analyse trimestrielle des e aux de rejet réalisé du 2 au 3 décembre 2024 par un prestataire ([…]). Ce dernier fait appar aître des résultats conformes aux valeurs de l’arrêté préfectoral. Il a ainsi répondu aux attentes de la précédente inspection. Lors de la présente visite du 04 février 2025, l’In spection a néanmoins constaté l’absence de dispositif opérant permettant de réaliser les prélè vements selon les modalités prévues dans l’art. 6-6 point c) de l’arrêté préfectoral du 27/01/2003 sus-visé (suivi en continu). L’exploitant a indiqué qu’une demande avait été faite à la société Callisto pour connaître la disponibilité d'un enregistreur de données pour con naître le pH et le débit (moyen, min et max) sur la journée. En parallèle, la société allait également contrôler le fonctionnement de leur préleveur d'échantillon et qu’en cas d'avarie, une proposition de remplacement par un système d'occasion sera privilégié. L’exploitant précise que 8 ces équipements n'auront plus d'intérêt avec la nouvelle chaîne de traitement et que nous ne pouvons pas faire d'inves tissement important pour des équipements destinés à disparaître. : Il indique avoir mis en place un système de suivi p alliatif en procédant à des mesures des rejets aqueux comme il suit : - Journaliers : Les valeurs sont relevées sur l'aff icheur du pH-mètre et du débitmètre une fois par jour ; 6/15- Hebdomadaire : Un échantillon est prélevé en sort ie de la chaîne de traitement une fois par semaine et est analysé en interne. - Les résultats sont notés dans un cahier de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 2 mois à l’Inspection de la bonne mise en œuvre par ses soins, des prélèvements conformément aux modalités prévues pour l’ensemble des paramètres concernés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux - Autosurveillance des rejets
Suites APMD – Surveillance des émissions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/12/2022, article 1
Dans sa réponse du 25/11/2024 à l’Inspection, l’exp loitant a décrit les aménagements réalisés comme il suit : Août 2024 : 8 Nous avons mis en place de nouvelles installations sur de nombreux process. La réception, avec le mesurage des débits des ventilat ions, n’est pas encore réalisée. Vous trouverez cependant en pièce jointe les bilans aérauliques des 2 ateliers. Cela confirme la prise en compte d’un système efficient dont les polluants passeront syst ématiquement par les systèmes d’aspiration en place (atelier en dépression via la ventilation mécanique). : Sept. 2024 : 8Remplacement Étuve de séchage atelier Galvanisation _ Nouvelle étuve installée- dernier trimestre 2024 0 Mise en conformité du bâtiment Galvanisation - S herardisation etmise en service en fin d’année - Il a par ailleurs précisé concernant les débits de ventilation et le suivi des rejets : Début 2025 : 0 Modification et amélioration de la ligne de galvanisation et des postes de travail : 0 Une campagne de mesure des rejets industriels sur l’en semble de ces process , sera faite après réception, et au plus tard en février 2025, afin de valider la capacité de traitement des installations. L’ensemble des émissions sera listé et mis sur un p lan. Nous vous transmettrons les éléments sur le premier trimestre 2025. - Par transmission du 08 janvier 2025, l’exploitant a communiqué à l’Inspection : - les bilans aérauliques théoriques du 06/11/2024 des ateliers galvanisation et shérardisation ; - un devis du 18/04/2024 pour un dispositif de compensation d’air de l’atelier galvanisation ; - un devis du 18/04/2024 pour un dispositif de compensation d’air de l’atelier shérardisation ; - un devis du 18/04/2024 relatif à l’aspiration de la ligne traitement de surface ; - une offre technique et commerciale 13/11/2024 du contrôle des rejets atmosphériques Par transmission du 14 février 2025, l’exploitant a communiqué : - le bilan aéraulique de l'atelier de galvanisation ; - Le dossier d’aspiration de la ligne de traitement de l’atelier galvanisation ; - le rapport du contrôle réglementaire des rejets atmosphériques (intervention du 15/01/2025). Ce dernier fait apparaître une conformité des résultats pour la partie galvanisation et un dépassement du débit volumique au niveau des rejets R1 et R2 de 8l’atelier traitement de surface :. Lors de la présente visite du 04/02/2025 , l’Inspection a constaté la mise en place des disp ositifs et l’importance des travaux de rénovation qui concernent la quasi-intégra
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suites APMD _Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/12/2022, article 1
Le 1/07/2024, l’exploitant a communiqué un calendrier reprenant dans le cadre de 4 phases, l’ensemble des travaux envisagés en 2024 et 2025 sur le site. La phase 4 fait état : - A) d’une part 8 d’une remise en état de l’installation de filtration de l’eau existante de manière à répondre à la compatibilité avec les objectifs de c ompatibilité du milieu :. L’exploitant indique que des essais sont en cours de réalisation par la […] en vue de minimiser les rejets en Zinc avec notamment une modification du produit de traitement et l’ajout d’un équipement de filtration ; - B) d’autre part 8 l’installation d’une centrale permettant le recyclage et l’eau et de tendre vers le 0 rejet :. L’exploitant indique avoir validé fin mai 2024 un audit de CALLISTO ayant débouché le 12 juin 2024 au dépôt d’un dossier d’aide financière, et envisage une mise service pour octobre 2025. Par transmission du 11/10/2024, l’exploitant a confirmé : - pour le traitement intermédiaire point A), avoir passé commande pour la mise œuvre des travaux en décembre 2024 ; - pour le point B) l’exploitant a justifié d’éléments en lien avec le financement de son projet, et a précisé un report du délai de traitement de son dos sier par l’agence de l’eau susceptible de générer un retard sur le démarrage des travaux du < rejet 0 =. Par transmission du 08 janvier 2025 , et comme mentionné au point N°1 ci-dessus, l’expl oitant a communiqué à l’Inspection : - Une étude technico-économique relative au traitement et recyclage des déchets du site comprenant 4 volets : ° caractérisations qualitative et quantitative des effluents à traiter ; ° audit des installations en place (chaîne de traitement de surface et STEP) ; ° intégration des besoins futurs dans le cadre de la refonte des ateliers ; ° essais de traitabilité à partir des effluents exi stants : prétraitement physico-chimique + évapo- concentration traitement de séparation membranaire / … - Une étude du 03/06/2024 relative à la conception et fourniture d’aménagements intermédiaires (correspondant à la 1ère étape, traitement intermédiaire nommée 1 ou A) , des aménagements annoncés) Cette étude prévoit en page 6 < une nouvelle config uration de traitement pouvant permettre pour le Zinc et le Nickel une amélioration du rendement de l’ordre de 45 à 70 % selon les concentrations initiales en métaux dans l’effluent brut = (principe du traitement décrit en P. 7 du document). - Une étude du 08/07/2024 relative à la conception et fourniture d’une installation
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suites APMD _Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Suites APMD _ Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/12/2022, article 1
Lors de la visite et dans la suite des éléments com muniqués, l’exploitant a confirmé la mise en place : - d’un tableau de suivi des non-conformités pour rassembler toutes les non-conformités à traiter ; - d’une réunion mensuelle qui permet de définir les actions, et les responsables pour solder les non-conformités ; 13/15L’inspection n’a cependant pas pu vérifier l’effica cité du dispositif au regard du dernier compte rendu 2025 de contrôle des installations électrique s (code du travail), qui n’avait pas été reçu par l’exploitant. L’exploitant a justifié de mesures de suivi mais l’ Inspection n’a pas pu dans le contexte en vérifier la mise en œuvre et l’efficacité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera sous deux mois à l’Inspec tion les rapports de contrôle des installations électriques (Code du travail) des années 2024 et 2025. Ce rapport sera accompagné le cas échéant : - des éléments garantissant la régularisation des anomalies ; - d’un calendrier prévisionnel de contrôle des poin ts qui n’auraient pas été contrôlés (correspondant à des éléments non inspectés pour faute d'accessibilité par exemple).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prélèvement et consommation d’eau – Économie d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 55
Le 1/07/2024, l’exploitant a communiqué un calendrier de travaux prévoyant : - A) Un traitement intermédiaire renforcé des effluents industriels pour le troisième trimestre 2024 ; 8 une remise en état de l’installation de filtratio n de l’eau existante de manière à répondre à la compatibilité avec les objectifs de compatibilité du milieu :. L’exploitant indique que des essais sont en cours de réalisation par la […] en vue de minimiser les rejets en Zinc avec notamment une mod ification du produit de traitement et l’ajout d’un équipement de filtration ; 4/15- B) Un objectif de mise en fonctionnement d’un disposit if < rejet 0 = pour le troisième trimestre 2025 ; 8 l’installation d’une centrale permettant le recyclage et l’eau et de tendre vers le 0 rejet :. L’exploitant indique avoir validé fin mai 2024 un a udit de CALLISTO ayant débouché le 12 juin 2024 au dépôt d’un dossier d’aide financière, et envisage une mise service pour octobre 2025. Par transmission du 08 janvier 2025, l’exploitant a communiqué : - Une étude technico-économique du 29 avril 2024 (v ersion provisoire) relative au traitement et recyclage des déchets. Cette étude se donne notamment pour objectifs la réduction, de la consommation d’eau du réseau public, et des rejets en minimisant au maximum l’impact sur la qualité du milieu . Elle ambitionne une réduction des consommations spécifiques par fonction de rinçage (FR) permettant de passer de 10,3 à 6,9 l/m²/FR. - Une étude du 08/07/2024 relative à la conception et fourniture d’aménagements intermédiaires ; - Une étude du 03/06/2024 relative à la conception et fourniture d’une insta llation de rejet zéro des effluents de traitement de surface du site. Cette dernière étude prévoit en page 8, la suppression totale des rejets au milieu et une économie d’eau du réseau d’au moins 3 500 m³ par an. Lors de la présente visite du 04 février 2025 , l’exploitant a fait un point sur la situation : - A) traitement intermédiaire renforcé des effluents ind ustriels _ La mise en service du dispositif est prévue pour le début du mois de mars 2025. L’exploitant a justifié le retard pris pour la mise en service du dispositif, au regard du calendrier prévisionnel, par le non-respect de délais de livra isons de certains fournisseurs (en particulier un retard de 4 mois pour la livraison de 2 pompes). Il a décrit la conception et les objectifs détaillés des mesures mises en œuvre au regard notamment : · de la compatibilité des rejets avec le milieu réc epteur en
Thèmes : Autre · Prélèvement et consommation d’eau – Économie d’eau
Campagne d'analyses des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/06/2023, article 4
L’exploitant a communiqué les résultats de la campagne d’analyse réalisée en Octobre 2023, janvier et février 2024. Ces résultats ne font appa raître de concentrations en PFAS supérieur à 0,1 μ μ μg/L, de concentrations AOF supérieur à 2 g/L, ou d’ émissions de PFOS > à 25 g/L. Les rapports d’analyses ont été versés par l’exploi tant sur la base de donnée GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente) et la saisie de leurs données a également bien été réalisée par ses soins .
Référence contrôlée : Décret du 06/07/2024, article 64
Il a été confirmé à l'exploitant qu'il n'est plus s oumis aux garanties financières et que les actes de cautionnement en cours de validité relatifs aux gar anties financières relevant du 5° de l’article R. 516-1, sont automatiquement caducs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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