Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Épeugney

2 installations de Épeugney (25290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NEXSTONE — Plan de la carrière

Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 28

L'exploitant a transmis le plan topographique de la carrière en amont de l'inspection. Celui-ci date d'octobre 2021. Il n'y a pas eu de mise à jour du plan en 2022 du fait de l'absence d'extraction cette année là. Le plan transmis comporte les informations requises, hormis la zone d'entreposage des déchets inertes. L'exploitant a également transmis un plan orthophoto datant de septembre 2023. Une mise à jour du plan topographique va être faite en mai 2024, pour prendre en compte le tir de mines réalisé en octobre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/14L'exploitant doit faire figurer dans le plan topographique la zone d'entreposage des déchets inertes.

SYBERT (Éco-centre d’Épeugney) — Alerte et lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 21

Le site dispose d’un moyen de communication permettant d’alerter les services de secours. Neuf extincteurs sont installés sur le site, leur contrôle périodique a été réalisé le 03/02/2026. Une boîte destinée aux services d’incendie, située à l’entrée du site et contenant les plans de l’installation, est présente. Aucun poteau incendie n'est présent à moins de 100 mètres de l'installation. Une réserve incendie à réapprovisionnement automatique de 80 m³ est implanté à proximité immédiate du site, alors que la prescription impose un volume de cette réserve d'au moins 120 mètres cubes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se mettre en conform

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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