L'exploitant dispose d'une fontaine à eau répondant à l'exigence réglementaire applicable aux établissements recevant du public, complétée par des points d'eau dans les sanitaires de l'établissement. La signalétique doit être renforcée afin que le public soit informé de l’emplacement de cette fontaine dans l’ensemble des zones accessibles de l’établissement recevant du public.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2020, article L.541-15-10 et D.541- 340
L'établissement dispose d'une fontaine à eau en accès libre située à l'entrée des sanitaires de la galerie marchande du centre commercial. Ce dispositif est complété par les points d'eau accessibles dans les sanitaires.4/4 Une signalétique est installée au-dessus de la fontaine à eau. Toutefois, sa visibilité est limitée aux usagers se trouvant à proximité immédiate de la fontaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une signalétique adaptée permettant de porter à la connaissance du public l’emplacement des différents points d’eau potable au sein de l’ensemble des zones accessibles de l’ERP.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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