Installations classées inspectées à Saussay-la-Campagne
4 installations de Saussay-la-Campagne (27150) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ALTERNAE— Saussay-la-Campagne (27150)9 points de contrôle avec suites administratives
SEVEPI— Saussay-la-Campagne (27150)1 point de contrôle avec suites administratives
KOLENO et FILS— Saussay-la-Campagne (27150)2 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SEVEPI — Zonage ATEX, DRPCE et installations électriques
Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article AP D3-B4-08-235, art. 2.3.1 et 2.3.3 ; AM 29/03/2004, art. 8 et 9
DRPCE et plan de zonage ATEX :8/12 L’inspection a constaté l’affichage du plan de zonage ATEX dans la tour de manutention. Ce plan identifie en zone ATEX 22 l’intérieur des élévateurs et l’intérieur des systèmes d’aspiration. L’exploitant a exposé la méthodologie de zonage (méthodologie Coop de France), basée sur la concentration de poussières, le confinement à l’intérieur de l’équipement et l’aspiration à la jetée. Voir photo 15 en annexe I. Signalétique ATEX : L’inspection a constaté par sondage la présence du marquage ATEX sur un élévateur de la tour de manutention. Voir photo 25 en annexe I. Pas d’anomalie constatée. Installations électriques - tour de manutention : L’inspection a contrô
Arrêté Préfectoral du 29/07/2011, article 8.1.3.5.
L’inspection a constaté que le silo 5 est équipé de 114 sondes de température au lieu des 120 sondes prescrites par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 (AP) d’après la lecture des relevés de suivi de température de ce silo du 7 au 17 juillet 2025 En effet, l'AP UCDV Saussay-la-Campagne du 29/07/2011 (article 8.1.3.5) impose 120 sondes. Toutefois, la note d'UCDV communiquée après la visite ne comporte pas d’éléments de dimensionnement de la thermométrie pour le silo 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra une étude de dimensionnement de la thermométrie pour compléter sa note portant sur la silothermométrie relative au silo 5 |délai : 1 mois].
L'inspection a constaté dans les rapports de visite de 2016 et 2019 que l'exploitant n'a jamais présenté de justificatif d'entretien du deshuileur/ debourbeur mis en place sur le site, malgré les demandes de l'inspection. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la conformité à la prescription précitée. Celui-ci évoque un entretien possible par l'entreprise UCDV, dont les batiments sont situés dans la même enceinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un mois, soit: Justifier de la réalisation en 2024 des opérations de contrôle et de nettoyage des équipements de traitement des eaux pluviales du site susceptibles d'être polluées, via la fac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.