2 installations de Semoine (10700) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AN AVEL BRAZ— Semoine (10700)1 point de contrôle avec suites administratives
ERELIA CHAMPAGNE— Semoine (10700)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AN AVEL BRAZ — Collecte des données du suivi environnemental
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données brutes du suivi environnemental n'ont pas été déposées sur l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le remplissage est à effectuer dans un délai de 1 mois avec transmission du certificat à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.