La visite n'a pas mis en évidence de non-conformité majeure. Les résultats obtenus lors des campagnes de mesures PFAS montrent une détection de six substances PFAS sur le point de rejet 3 lors des deux dernières campagnes de mesures. Les concentrations obtenues sont comprises entre 0.14 g/l et 2.39 g/l. L'origine de ces PFAS est inconnue. L'exploitant n'utilise pas de produit additifµ µ sur son site. Au regard de ces résultats, l'exploitant procède à une nouvelle mesure sur le point de rejet 3 avant fin 2025, afin de confirmer ou non la nécessité de prendre des mesures complémentaires.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rubriques soumises à l’arrêté ministériel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
L’installation SALEUR Recyclage (0005703098), autorisé par arrêté préfectoral n°52-2025-06-00255 du 24 juin 2025, relève de la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE. Par conséquent, l’installation est visée par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3 partiel et 4-II-1er alinéa
L’installation n’a pas d’effluent de process et ne fait aucun rejet industriel. Seules les eaux potentiellement polluées sont les eaux pluviales par ruissellement sur l’ensemble du site. En conséquence, l’exploitant a procédé à la réalisation des campagnes de mesures PFAS sur les points de rejets d’eaux pluviales potentiellement polluées qui drainent l’ensemble des voiries du site. Ces points de rejet sont au nombre de 4 (R1 / R2 / R3 / R4) et les effluents transitent par un séparateur d’hydrocarbure avant de s’infiltrer. Les différents points de rejet collectes les zones suivantes : Point R1 collecte toute la zone où est stocké et travaillé (cisailler) les métaux Point R2 collecte la zone relative à la plateforme cartons (couverte et fermée) et la voirie stationnement de quelques camions Point R3 collecte la zone de stockage des bennes vides et le stockage extérieur des balles cartons Point R4 collecte la zone parking, la voirie des zones de tri Ces campagnes ont été réalisées : - les 1er octobre 2024 pour les points R3 et R4, - le 3 octobre 2024 pour les points R1 et R2, - le 11 mars 2025 pour les 4 points - le 2 avril 2025 pour les 4 points L’exploitant précise avoir rencontré des difficultés pour programmer les mesures suite à l’absence de précipitations. Les résultats obtenus ont été transmis sur la plateforme GIDAF et mettent en évidence les résultats suivants :1er/10/2024 03/10/24 11/03/25 02/04/25 Rejet 3 Rejet 4 Rejet 1 Rejet 2 Rejet 1 Rejet 2 Rejet 3 Rejet 4 Rejet 1 Rejet 2 Rejet 3 Rejet 4 AOF ( g/l)µ - 6 74 4,1 8,2 6,1 2,5 2,7 6,3 - PFOS ( g/l)µ 0,18- - - - - 2,39 - - - 1,69 - PFHxA ( g/l)µ - - - - - - 0,39 - - - 0,27 - PFOA ( g/l)µ - - - - - - 0,31 - - - 0,2 - PFHxS ( g/l)µ - - - - - - 0,27 - - - 0,23 - PFHpS ( g/l)µ - - - - - - 0,23 - - - 0,14- 6:2 FTOH ( g/l)µ - - - - - - - - - 0,2 0,4 - Somme PFAS ( g/l)µ 0,18 3,59 0,2 2,93 Il est constaté que le débit n’a pas été renseigné lors de la saisie des résultats dans l’application GIDAF, ce qui ne permet pas d’obtenir un flux. Toutefois, les résultats montrent la présence d’AOF sur « un bruit de fond » et une présence de PFAS à chaque campagne sur le point de rejet R3. L’ensemble des mesures ont été déléguées au laboratoire Eurofins, notamment la dénomination des points de prélèvement, ainsi que la transmission des résultats. Afin de lever le doute sur la dénomination des points de prélèvement, l’exploitant se rapproche du laboratoire afin de confirmer la bonne correspondance des dénominations. L’e
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
L’exploitant a présenté le jour de la visite un plan de l’installation présentant le descriptif des réseaux (Eaux pluviales, eaux usées, regards de voirie) ainsi que les réseaux qui ont fait l’objet d’une inspection vidéo. Ce plan date de novembre 2023. Ce point ne soulève pas de remarque complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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