Inspections ICPE

ALPHA PELLETS

Installation classée à Colombey les Deux Églises (52330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005701345
CommuneColombey les Deux Églises (52330)
DépartementHaute-Marne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 9 décembre 2024
SIRET40778005500023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été relevé durant la visite d'inspection, la production sur site étant très limitée, la visite d'inspection s'est déroulée lors d'une journée sans production.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 7

Le site est entièrement clôturé et sécurisé.

Thèmes : Autre · Implantation et aménagement général

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 13 – alinéa 1

Le site dispose de 2 cuves de 60 m³ (une cuve enterrée e t une cuve aérienne) qui assurent la fonction de réserve incendie. Une motopompe, régulièrement mise en service, est présente sur site pour assurer le pompage des cuves et l’injection en cas de besoin. Le site est aussi équipé d’extincteurs. Par sondage, l’inspection des installations classées a vérifié le contrôle réglementaire de ces équipements. Ce contrôle n’a p as fait apparaître de non-conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/1982, article 10.1

Lors de l’inspection , l’exploitant présente le dernier rapport de vérification des installations électriques. Le rapport 7790705/2.27 .1.Q18 daté du 14 juin 2024 ne fait apparaître aucune non-conformité. Durant les échanges l’exploitant indique que les installation s électriques sont régulièrement contrôlées et qu’un suivi est mis en place en cas de non-conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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