Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Charleville-Mézières

3 installations de Charleville-Mézières (08000) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HANON SYSTEMS CHARLEVILLE — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 1.5.1

L'exploitant a transmis plusieurs dossiers de porter à connaissance depuis 2014. Le dernier date du 22 mai 2026. L'augmentation de capacité ou de puissance pour les rubriques 2560 et 2565, dépasse les seuils de l'enregistrement. L'augmentation de capacité pour les installations relevant d e la rubrique 2566 dép asse le seuil de l'autorisation. Ces augmentations doivent faire l'objet d'une demande de cas par cas afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessa ire. L'exploitant a transmis une liste des rejets canalisés mise à jour. Lors de la visit e, l'inspection constate que de nombreux rejets atmosphériques canalisés ne sont pas déclarés. L'exploitant a mis en place une in

GRANDRY CHARLEVILLE — Prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017

Arrêté Préfectoral du 26/10/2017 , article 9

Les rapports annuels d'avancement des travaux ont tous été transmis à l'inspection des installations classées, et répondent aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 . L'inspection des installations classées note cependant des documents manquants ou incomplets pour certaines phases du projet. Phase 2 : L'évaluation quantitative des risques sanitaires prédictive concernant les lots 8 et 9 a bien été reçue par l'inspection des installations classées. Cette étude conclut notamment à la compatibilité des terrains avec l'usage projeté (résidentiel), en suivant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 . Le tiers demandeur n'a pas transmis d'analyse des risque

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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