Inspections ICPE

SUEZ RV NORD EST

Installation classée à Sommauthe (08240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005701180
CommuneSommauthe (08240)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées8 depuis 1er février 2022
SIRET50472678700691

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les travaux en cours sur le site de SUEZ ont provoqué une pollution par des argiles du ruisseau de la Tricauderie. Les travaux sont actuellement à l'arrêt.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Rapport d'accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R. 512-69

L'OFB a informé le 24/07/2026 l'Inspection des installations classées de la pollution du ruisseau de la Tricauderie à proximité immédiate de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ à Sommauthe. Joint par téléphone suite à ce signalement, l'exploitant, qui n'avait pas connaissance de la pollution avant cette date, a rédigé et transmis via la téléprocédure dédiée une déclaration d' incident le 27/07/2026.

Thèmes : Risques accidentels · Obligations administratives

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2018, article 4.3.2

La visite d'inspection a permis de constater que les rejets aqueux du site engendrés par les travaux relatifs à la mise en œuvre d'un voile d'injection béton, démarrés début ju illet 2026, ont provoqué la pollution du ruisseau de la Tricauderie par des argiles, sur plusieurs dizaines de mètres. Aucune mortalité piscicole n'a été constatée. Suite à l'intervention de l'OFB le 24/07/2026, les travaux ont été arrêtés et il n'y avait plus de rejet aqueux lors de la visite. Cette dernière n'a pas permis de comprendre comment les rejets aqueux générés par les travaux (a priori collectés) n'ont pas été dirigés vers les bassins du site ni comment ils ont rejoint le ruisseau de la Tricauder ie dans le périmètre du site, le ruisseau traversant ce dernier en longeant le réseau de collecte. L'exploitant étudie les solutions qui lui permettraient d'éviter toute nouvelle pollution du ruisseau lors de la reprise des travaux, et évalue les solutions de dépollution du ruisseau qu'il pourrait mettre en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des installations classées les causes de la pollution, les moyens retenus pour y remédier ainsi que les moyens mis en œuvre pour éviter toute nouvelle pollution lors de la reprise des travaux. Il est demandé à l'exploitant d'informer l'Administration de la date de reprise des tra vaux de mise en œuvre du voile d'étanchéité.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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