3 installations de Aulnat (63510) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 9
- Les services de l’inspection demandent de programmer une session de rappel sur l’utilisation et manipulation des extincteurs, sous un délai de six mois.
Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 8.1.1
Les opérations se font toujours par le même chauffeur qui s urveille les opérations de pompage et connaît le niveau de remplissage des cuves (jauges de niveau). Les cuves ne sont pas équipées d'un système de détection de niveau haut (qui doit être relié à une alarme visuelle, et déclencher l'arrêt des pompes de circulation). L'exploitant devra se mettre en conformité sous 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser une étude comparative pour définir le choix du dispositif retenu. Il devra prendre les dispositions techniques pour mettre en place un système de détection de niveau haut et transmettre les justificatifs sous 6 mois.
Code de l’environnement du 07/01/2026, article R512-69
Non conforme : L'exploitant n'a pas adressé sous forme dématérialisée d'une téléprocédure, la déclaration d'accident suite à l'incendie du 1er janvier 2026 du bâtiment 2 de son site d'Aulnat. Le bâtiment sinistré, d'une surface de 1500 m2, a été détruit à moitié. La moitié détruite en totalité concerne les activités : Contrôles Non Destructifs (ressuage et radio) et traitement de Surface. L'autre moitié est hors d'usage et concerne les activités de chaudronnerie et de soudure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à la télédéclaration de l'accident sous 1 semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.