Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025600020
Commune
Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 13 mars 2026
SIRET
77572221800085
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Le volume du bassin de confinement des eaux potentiellement polluées n'a pas été justifié par l'exploitant. Des dépassements des seuils de concentration ont par ailleurs été observés dans les rejets atmosphériques.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2011, article 4.3.9
L'exploitant a indiqué ne pas être raccordé au réseau public pour ses eaux résiduaires. Les eaux de process sont stockées dans une cuve tampon et collectées tous les lundis par un prestataire agréé. Un bordereau de suivi de déchets est émis à chaque intervention. Non- conformité : l'exploitant ne fait pas contrôler les eaux résiduaires. Bien que transportées par camion citerne les eaux résiduaires sont traitées dans la station d'épuration de Cosne sur Loire, elles doivent donc satisfaire aux valeurs limites fixées. 7/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 7 .6.6.1
8/11Un bassin de confinement des eaux potentiellement polluées est implanté à l’est des bâtiments. Il est constaté un développement de végétation (plantes et arbustes) au fond du bassin. Il est rappelé à l’exploitant que le système racinaire est susceptible de porter atteinte à l’étanchéité de la membrane. Demande de justificatif : il est demandé à l'exploitant de justifier que l'étanchéité du bassin n'a pas été remise en cause par le développement de végétation, et d'indiquer les dispositions prévues pour empêcher la végétation de compromettre cette étanchéité. Observation : Un écoulement est observé au fond du bassin alors que la visite s’est déroulée par temps sec. Non-conformité : les dimensions du bassin ne permettent pas de garantir une capacité de rétention de 1 520 m³ , conformément aux exigences applicables. Non-conformité : l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter une procédure formalisée et/ou des consignes relatives à la vérification des vannes d’isolement ainsi qu’aux modalités de confinement du site. Non-conformité : il a été demandé à l'exploitant de manœuvrer une vanne d'isolement, il s'avère que l'exploitant ne maîtrise pas le fonctionnement et l'utilisation des organes de commande des eaux pluviales du site. Sur une vanne guillotine d'isolement, des matières ont été constatées, empêchant sa fermeture complète en cas de besoin. Non-conformité : coté sud de l'usine, il a été observé un tuyau d'écoulement raccordé dans un bras du Nohain sans que l'exploitant ne puisse expliquer sa présence. Il a évoqué la piste d'un ancien réseau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 3.2.3
L'exploitant assure le suivi des rejets atmosphériques via un tableau de surveillance pluriannuel pour 16 conduits d'émission gazeuse associés au procédé de production. Non-conformité : il existe une incohérence avec le plan des rejets atmosphérique qui recense 18 conduits liés au process. En 2025, 12 rejets sur 16 ont été analysés, les mesures ont été réalisées du 6 au 7/10/2025. Résultats des analyses: • les mesures montrent des vitesses d'éjection des gaz de 3 m/s à 3,8 m/s pour 6 rejets avec une VLE à 5 m/s minimum, • la concentration en ozone dans les rejets est dépassé pour 4 rejets, avec des mesures de 701 à 7187 g/Nmµ 3 pour une VLE maximum à 650 g/Nmµ 3 • les autres paramètres recherchés sont inférieurs aux valeurs limites prescrites. A noter que le seuil réglementaire de la concentration en ozone n'est pas rédigé ainsi dans l'arrêté préfectoral où il est prescrit une VLE à 0,3 ppm. Dans la pratique, cette VLE de 0,3 ppm correspond à environ 650 g/Nm3 par calcul.µ Non-conformité : non-respect des VLE de vitesse d'éjection des gaz et de la concentration en ozone. Pendant l'inspection l'exploitant a indiqué avoir entamé un plan d'action pour corriger le problème de dépassement d'Ozone dans ses rejets atmosphériques, post inspection l'exploitant a détaillé les actions entreprises: 1. Actions réalisées : Les 23 et 24 mars l'exploitant a fait réaliser un audit à son fournisseur de lampes UV (IST) pour analyser l'état de ses installations, en particulier sur les points de rejets dont les VLE sont dépassées. Suite au rapport d'audit d'IST obtenu le 17 avril, l'exploitant a réalisé la plupart des préconisations (réparation de fuites, remplacement de gaines, réglage du système d'extraction). L'exploitant a acheté 4 lampes UV « Ozone Free » pour test d'impact sur la rotative la plus concernée par les dégagements. Il a récupéré un aspirateur à ozone équipé de filtres à charbon disponible sur un autre site 10/11Paragon. 2. Actions à venir: Réalisation d'une nouvelle série de mesures par l'Apave. Ces mesures seront réalisées pour mesurer l'efficacité les lampes Ozone Free et de l'aspirateur à filtre à charbon. La demande a été faite à l'Apave pour une intervention avant septembre 2026. Selon les résultats de ces mesures, l'exploitant étudiera le déploiement sur les autres machines. Non-conformité : 4 conduits ne sont pas contrôlés. Concernant la chaufferie générale équipée de 2 chaudières à gaz, les mesures de rejets NO x sont inférieures à la VLE du conduit n
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 1.2.1
Les rubriques exploitées sont celles déclarées par l’exploitant dans son porter à connaissance du 12 mars 2020. Les capacités associées à ces rubriques restent inchangées. Depuis l’évolution de la nomenclature ICPE, le seuil relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique 2445 « transformation du papier, carton » a été supprimé au profit du régime de l’enregistrement (arrêté du 2 décembre 2021).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 4.3.5
Les points de rejet suivants ont été constatés : Nature des effluents Traitement avant rejet Point de rejet Milieu récepteur Eaux pluviales (EP) Séparateur à hydrocarbures 3 points de rejet Rivière Nohain Eaux sanitaires (EU) Néant 2 rejets raccordés au réseau Station d'épuration de Cosne-Cours-sur-Loire Eaux industrielles (El) Néant Stockage temporaire en cuve tampon Évacuation par camion citerne à la station d'épuration de Cosne-Cours-sur-Loire Eaux d'extinction d'incendie (EEI) Analyse de la pollution par laboratoire extérieur Rejet par le réseau EP si absence de pollution Pompage par une entreprise spécialisée, en cas de pollution avérée Les éléments présentés par l'exploitant n'appellent pas de remarque de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 4.3.4
L’exploitant tient à jour un tableau de suivi des déchets permettant de retracer les différentes opérations de vidange. 6/11Les 3 séparateurs à hydrocarbures font l’objet d’une vidange annuelle, les produits de vidange étant évacués en déchets dangereux. La cuve de stockage des eaux résiduaires d'une capacité maximale de 10m 3 est quant à elle, vidangée chaque semaine et les effluents sont évacués en déchets non dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2011, article 4.3.11
L'exploitant fait réaliser les analyses de ses eaux pluviales de manière semestrielle, le tableau de suivi pluriannuel des valeurs limites d'émission présenté ne montre pas de dépassement. L'inspection a rappelé à l'exploitant que les prélèvements d'échantillons d'eaux pluviales, pour être représentatifs, doivent être réalisés par temps de pluie (sinon les eaux analysées sont des eaux du réseau et non des eaux pluviales).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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