Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant fait appel à une société spécialisée dans le traitement de l'eau pour l'accompagner dans la gestion de l'unique tour aéroréfrigérante (TAR) du site. Une stratégie de traitement de l'eau du circuit est en place et des analyses sont effectuées régulièrement. Il n'a pas été décelé de présence de Legionella Pneumophilia au niveau du seuil d'alerte. Cependant, des non-conformités ont été relevées notamment dans la périodicité de la révision de l'AMR et sur l'absence des actions à mettre en œuvre suite à celle-ci. Le suivi régulier des indicateurs physico-chimiques et microbiologiques de la tour par l'exploitant est insuffisant (plan de surveillance).
11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'exploitant a fourni la dernière révision de l'analyse méthodique des risques (AMR) réalisée en novembre 2021 par un bureau d'étude spécialisé. Depuis cette date, les cellules d'électro-peroxydation qui étaient présentes semblent avoir été retirées. L'inspection des installations classées (IIC) constate que les cellules ne sont plus présentes à l'endroit où elles étaient identifiées sur une photographie dans l'AMR. L'exploitant n'est pas en mesure de confirmer cette information. N'ayant pas les compétences dans le domaine du traitement de l'eau, il indique laisser le prestataire spécialisé intervenir sur l'installation. Ce retrait des cellules correspondant à une modification de la stratégie de traitement aurait dû entraîner une révision de l'AMR. La date du retrait n'étant pas connue par l'exploitant, l'IIC ne peut déterminer une date de révision de l'AMR. 4/16Non-conformité : l'exploitant aurait du procéder à la révision de l'AMR : • au changement de stratégie de traitement engendré par le retrait des cellules d'électro- peroxydation ; • à minima tous les 2 ans ensuite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'AMR établit un plan d'amélioration complet. L'AMR propose également un plan de surveillance, un plan d'actions correctives en cas de dérive des indicateurs biologiques et physico-chimiques. Non conformité : selon l'exploitant, faute de compétence en interne, les différents plans prévus par l'AMR n'ont pas été mis en œuvre. Il explique se reposer complètement sur son prestataire spécialisé en traitement de l'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.b
Il existe un plan d'entretien conçu par le prestataire spécialisé en traitement de l'eau. Il décrit des actions à réaliser de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Non conformités : Le plan d'entretien fourni n'intègre pas l'ensemble des actions recommandées par l'AMR. De plus, aucun suivi n'est formalisé au niveau de l'entreprise par l'exploitant. L'exécution des tâches définies dans le plan d'entretien n'est pas vérifiable. L'exploitant s'appuie totalement sur les actions réalisées par son prestataire spécialisé en traitement de l'eau. Le plan de surveillance fourni par l'exploitant est très succinct, il est intégré au plan d'entretien. Il y a seulement une mention indiquant que les analyses doivent être réalisées tous les trimestres. L'exploitant indique pourtant les réaliser tous les 2 mois. Cette prescription est vérifiée au point de contrôle n° 8. L'AMR et la stratégie de traitement fournies indiquent clairement les indicateurs à contrôler pour réagir en cas de dérive mais cette surveillance n'a pas été mise en œuvre par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
L'exploitant fournit un document décrivant la stratégie de traitement établie par la société de traitement de l'eau. Non conformité : L'IIC a constaté des incohérences dans le document de stratégie de traitement fourni (un même produit décrit différemment, justification incohérente). Celui-ci n'est pas à jour par rapport au fonctionnement actuel constaté sur le site. Les cellules d'électro-peroxydation ne sont plus présentes dans l'installation aujourd'hui. La stratégie actuellement en place est la suivante : • Biocide Non-Oxydant : Traitement discontinu d’une dose de 200 mg/l du volume de l'installation, soit 170 ml, les lundis et jeudis. • Biodisperant : en continu entre 25 et 80 g/m3 de l’eau d’appoint, en asservissement aux impulsions compteur. 7/16• Antitarte/anti-corrosion : en continu entre 50 et 90 g/m3 de l’eau d’appoint, en asservissement aux impulsions compteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.2.b
La justification de la stratégie de traitement est établie par le prestataire. Concernant l'utilisation des BNO (Biocide Non-Oxydant) en injection discontinu dans la canalisation d’eau froide (TAR vers process -170 ml / 2 fois par semaine), la fiche technique du produit indique un dosage de 150 à 300 ppm pour ce type d'utilisation (choc et/ou discontinu) et la fréquence d'injection doit être calculée par rapport au temps de 1/2 séjour (temps nécessaire pour voir la concentration d'un soluté injecté à T0 diminuer de moitié). Pour le bio-dispersant, l'injection se fait en continu entre 25 et 80 g/m 3 de l’eau d’appoint, en asservissement aux impulsions compteur. Le 3ème produit anti-tartre / anticorrosion est injecté dans l'eau d'appoint de la tour en continu entre 50 et 90 g/m3 , en asservissement aux impulsions compteur. La compatibilité des produits est confirmé dans le document. Non-conformité : ni le temps de 1/2 séjour, ni le calcul appliqué à l'installation apparaît dans aucun des documents fournis. Le dosage du BNO utilisé n'est pas suffisamment justifié. 8/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
Non conformité : aucun des paramètres indiqués dans les plans d'action de la stratégie de traitement (cf point de contrôle n°5) n'est surveillé par l'exploitant. Les dérives éventuelles ne pourront être décelées qu'au moment des analyses obligatoires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Non conformité : Les 4 derniers rapports d'analyses montrent une périodicité de 3 mois des prélèvements sauf pour le dernier qui a bien été réalisé à 2 mois : • mardi 03/06/25 à 11h00 • lundi 29/09/25 à 10h00 • jeudi 11/12/25 à 11h45 • lundi 16/02/26 à 09h32 L'exploitant confirme l'injection du produit biocide non-oxydant en choc les lundis et jeudis à 11h (programmation de la pompe doseuse). L'IIC remarque que les prélèvements ne sont pas toujours réalisés dans des timings suffisamment espacés des injections (au moins 48h). Non conformité : le prélèvement du 11/12/25 a notamment été réalisé seulement 45 min après l'injection. Les résultats de ces analyses indiquent pour l'ensemble des taux de Légionnella pneumophila <100 UFC/L et le laboratoire conclut pour toutes à la non détection de Legionella. La tour fonctionne en continu 7/7 jours, elle n'est arrêtée que lors de la fermeture estivale du site pour un nettoyage annuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Transmission des résultats à l’inspection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.e
L'exploitant indique avoir eu des difficultés pour réaliser ses déclarations sur la plateforme en ligne GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente). Non conformité : de février 2024 à décembre 2025, aucune déclaration en ligne n'a été effectuée. 10/16L'IIC procède à la vérification des droits qui sont bien ouverts. D'ailleurs l'exploitant a déposé sans difficulté les résultats des dernières analyses réalisées en février 2026. L'IIC rappelle l'obligation de déclaration des résultats dans les 30 jours à compter de la date du prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
Non-conformité : Dans la procédure en cas de dépassement d'une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L : 12/16• il manque la précision sur le titre du message prévu pour transmission à l'IIC dès réception des résultats de l'analyse : « Urgent & important, tour aéroréfrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d’eau » ; • une ambiguïté est relevée "(éviter le ventilateur)", dans la consigne suivante : "Mettre l’installation en fonctionnement, pompe de circulation (éviter le ventilateur) pendant 12 à 24heures, en prenant soin de déconnecter la purge de déconcentration ". La dispersion doit resté impérativement stoppée le temps du traitement curatif ; • il manque une consigne : les résultats de l'analyse réalisée à au moins 48 heures et au plus tard une semaine après remise en fonctionnement doivent être transmis par mail à l'IIC ainsi que pour celles qui seront réalisées tous les 15 jours pendant 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
La version fournie de l'AMR, bien que non mise à jour, comporte bien tous les éléments attendus : • la description des installations accompagnée d'un schéma de principe ; • une description des modalités de fonctionnement et des situations de fonctionnement à risque (fonctionne 7/7 jours, un seul arrêt annuel) ; • une description de la gestion hydraulique (circulation d'eau permanente dans l'ensemble du circuit) ; • une description de l’origine et de la qualité de l’eau d’appoint et du traitement associé (eau de ville avec prétraitement anti-corrosion) ; • la confirmation de la présence d'un bras mort important, correspondant à l’ancienne alimentation des compresseurs, ainsi que de deux zones non vidangeables, constituées de canalisations enterrées ; • l’identification des facteurs de risques importants de l’installation liés à la conception ou l’exploitation. 5/16
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Les procédures obligatoires existent, elles sont formalisées dans un document établi par le prestataire spécialisé en traitement de l'eau : • Dépassement du seuil de 100 000 UFC/L (codifiée MODOP n°4) ; • Dépassement du seuil de 1000 UFC/L (codifiée MODOP n°5) ; • Présence de flore interférente (codifiée MODOP n°6). La procédure d'arrêt immédiat de la dispersion est décrite (codifiée MODOP n°1)
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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