Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2022 — 5 points susceptibles de suites.
La carrière a été mise en exploitation depuis début 2019. Elle est actuellement à l'arrêt depuis la dernière campagne d'extraction qui s'est déroulée en avril/mai de cette même année. Dans l'ensemble, le site est apparu propre et bien entretenu. Suite à la visite de contrôle, l'inspection des installations classées a relevé les non-conformités suivantes : - l'exploitant doit justifier sans délai à l'inspection des installations classées de la réalisation d'une campagne d'extraction afin d'interrompre le délai de caducité de son arrêté préfectoral d'autorisation pour l'exploitation de sa carrière ; - il devra mettre à jour et compléter son panneau d'affichage situé sur la voie d'accès au site. Un panneau « chantier interdit au public » devra en outre être mis en place à ce même endroit ; - les bornes permettant de délimiter le périmètre de l'autorisation de la carrière devront être rendues visibles ; - il devra procéder à la réparation du grillage situé au niveau du portail d'accès du site ; - il devra faire réaliser un plan d'évolution de la carrière par un géomètre à l'issue de la prochaine campagne d'extraction. L'exploitant indique son souhait de répondre favorablement à ces non-conformités. Au vu de cet élément, ces non-conformités ne donnent pas lieu immédiatement à mise en demeure.
8points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
3sans suite
Durée de l'autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 1.4.1
La carrière est actuellement à l'arrêt. L'exploitant indique qu'environ 3 000 tonnes ont été extraits en avril / mai 2019 et qu'il n'y a pas eu d'extraction depuis cette date en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 de mars 2021. L'exploitant précise qu'une campagne d'extraction sera effectuée du 19 au 21 décembre 2022 afin d’interrompre le délai de caducité de l’autorisation d’exploiter actuellement en vigueur. L'exploitant doit justifier sans délai auprès des installations classées de la réalisation de cette campagne d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 2.3.1
Au cours de la visite, il a été constaté l'absence de mise à jour du panneau d'affichage sur la voie d'accès à la carrière indiquant notamment l'identité du nouvel exploitant (GSM en lieu et place de CEMEX) . L'exploitant devra en outre préciser les types de déchets admissibles ainsi que l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté , conformément à la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 2.3.2
Les bornes du site sont localisées sur le dernier plan de situation du 17 août 2020 présenté par l'exploitant. Toutefois, au cours de la visite, certaines d'entre elles n'ont pu être observées du fait de la végétation. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de veiller au bon entretien de ces bornes de manière à ce qu'il puisse identifier le périmètre d'autorisation de son site. Il lui est en outre rappelé de veiller à ce qu'elles demeurent en place jusqu'à l'achèvement de la procédure de cessation d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 2.3.3
L' accès à la carrière est fermé par un portail muni d'un dispositif de fermeture à clé en dehors des horaires d'ouverture. Toutefois, une partie du grillage ceinturant le périmètre de la carrière est manquant sur une longueur de 17 mètres environ, au niveau du portail d'accès. L'exploitant s'est engagé à le remplacer à court terme. Un panneau d'interdiction d'accès au public est apposé sur le portail. L'exploitant devra cependant compléter cette signalisation par la mise en place d'un panneau « chantier interdit au public » sur le chemin d'accès au site. Un panneau indique le danger à proximité des retenues d’eau. Une bouée de sauvetage est disponible à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 9.4.1
L'exploitant a présenté son dernier plan de suivi annuel d'exploitation au titre de l'année 2020. Celui-ci est conforme à la présente prescription. Néanmoins, il est rappelé à l'exploitant que ce plan doit être réalisé tous les ans. Un nouveau plan à jour, comportant l'ensemble des informations précitées devra être établi et transmis à l'inspection des installations classées à l'issue de la prochaine campagne d'extraction (du 19 au 21 décembre 2022).
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 1.2.3
L'exploitant déclare avoir extrait 3 000 tonnes de matériaux environ courant avril/mai 2019 et qu'aucune campagne d'extraction n'a été réalisée depuis. L'épaisseur d'extraction a été effectuée sur 2 mètres environ au maximum. Au regard du plan topographique de 2020, aucune cote inférieure à 163 m NGF n'a été observée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 1.6.2
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées l'acte de cautionnement solidaire passé avec la banque BNP PARIBAS, prenant effet le 30/06/2021 et expirant le 30/06/2026, pour un montant de 604 171 euros, correspondant au montant réactualisé pour la phase 2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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