Installations classées inspectées à Chevigny-Saint-Sauveur
9 installations de Chevigny-Saint-Sauveur (21800) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AMORA MAILLE Chevigny— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)2 points de contrôle avec suites administratives
GAUDILLIERE— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)4 points de contrôle avec suites administratives
INCINERIS— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)2 points de contrôle avec suites administratives
METAUX BLANCS OUVRES— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)4 points de contrôle avec suites administratives
ONDEX— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)4 points de contrôle avec suites administratives
REVAL SERVICES— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)1 point de contrôle avec suites administratives
Benvic Europe SAS— Chevigny-Saint-Sauveur (21800)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ONDEX — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Par courriel du 08/01/2026, l’inspection a demandé à l’exploitant le plan à jour des installations en précisant les zones où des GPI sont susceptibles d’être rejetés ou répandus accidentellement dans l’environnement. L’exploitant, par courriel du 02/02/2026, a transmis le plan de masse. Celui-ci répertorie l’ensemble des zones où des granulés de plastiques industriels (GPI) sont susceptibles d’être répandus accidentellement, ces zones sont mentionnées sur le plan comme zone "Granulés plastiques". Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté, à proximité des zones "Granulés plastiques" : la présence de grilles d’évacuation des eaux pluviales (non indiquées sur le plan de masse),• la pré
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3 de l'annexe I
Conformément à la définition de l'annexe I de l'arrêté du 3 août 2018 susvisé, l'exploitant n'ayant pas démontré que les 4 chaudières ne peuvent être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune, il est a considérer que l'installation de combustion englobe l'ensemble des appareils de combustion et que sa puissance nominal est de 16.876 MW. L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 2 mars 2023 pour l’intervention du 1er mars 2023 sur les chaudières « STEIN » et « BABCOCK ». • Suite au constat que les délais pour réaliser les mesures de rejets atmosphériques n'étaient pas respectés le jour de l'inspection pour la chaudière « STEIN », l’exploi
Arrêté Préfectoral du 01/10/2004, article 11.2 et 16
Par courriel du 18 mars 2025 l’inspection a notamment demandé que l’exploitant transmette : les plans de tous les réseaux de distribution, de collecte et d'évacuation des eaux tenus à jour et datés, faisant apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, les regards avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques et toutes indications nécessaires à la compréhension ; • L’exploitant a transmis par courriel le 25 avril 2025 le document « plan usine_puit_eau de ville ». Le plan fait, entre autres, apparaître les réseaux : 5/14 eau de la ville• eau de forage• eau refroidie• eau tempérée• Le plan ne fait pas apparaître entre autres les réseaux de rej
L’exploitant a transmis par mail le 16/04/2025 un registre nommé "TD-Registre-2024-Exhaustif" et un registre «TD-Registre-20250415-sortant». Les deux registres ont été produits à l'aide de la base de données électronique centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ” plus communément appelée "Trackdéchets". Par conséquent, le registre comprend toutes les informations exigées par la réglementation. Non conformité : Suite à la demande de l'inspection, l'exploitant a confirmé que son registre ne contient pas le suivi des déchets non-dangereux.
REVAL SERVICES — Installation des dispositifs de protection
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
L’ analyse du risque foudre a été réalisée par APAVE en novembre 2019, et l’étude technique a été finalisée en mai 2021. Or, à ce jour, l’installation relevant de la rubrique 2791 n’est toujours pas équipée d’une protection contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procédera à l’installation de la protection contre la foudre pour les installations relevant de la rubrique 2791, en respectant les caractéristiques précises des moyens de protection définies dans l’étude technique.
Pour le four Ciroldi: Les rejets à l'atmosphère de dioxine et furanes sont supérieurs à la valeur limite d’émission (VLE) en décembre 2023 et juin 2024. Les valeurs mesurées sont respectivement de 0,15 et 0,17 ng/Nm3 alors que la VLE est de 0,1 ng/Nm3. La valeur de rejet des composés organiques volatils totaux était au-delà de la valeur limite en mai 2023, mais est redevenue conforme lors des analyses de décembre 2023 et juin 2024. Pour le four FT40: Les rejets à l'atmosphère de dioxine et furane sont supérieurs au VLE en décembre 2023 et juin 2024. Suite à l'inspection, l'exploitant est intervenu sur le four et a fait de nouvelles analyses. Le prélèvement a été fait le 02/10/2024, la valeur
L’exploitant affirme réaliser des rondes en fin de journée ainsi que les week-ends et jours fériés, sans que cela soit formalisé dans une procédure et dans un document de suivi. Non conformité : L'exploitant n'a pas déterminé les consignes concernant : la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ;• le parcours des rondes et les points d'observation ;• la formation du personnel concerné ;• le matériel adapté à la détection précoce d'incendie avec lequel les rondes sont effectuées et sa maintenance lorsqu'il n'y a pas de système de détection fixe ; • les actions à entreprendre selon des critères définis préalablement et visant à éviter tout départ de feu ou à en limiter les conséq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.