Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Prusly-sur-Ource

2 installations de Prusly-sur-Ource (21400) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRANULATS DU CHATILLONNAIS — Hauteur de front et largeur de banquette

Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 2.2.3.3

L'exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 27/11/2025. Toutefois, ce plan n'est pas représentatif de l'état de la carrière. En effet, un tir a été réalisé depuis la réalisation du plan, faisant évoluer les fronts. Non-conformité : L'exploitant indique qu'une erreur dans la profondeur de ce tir a engendré l'abattage de deux hauteurs de front, en générant ainsi une hauteur d'environ 22 m abattue. L'exploitant indique qu'il a laissé en place le brut issu de ce tir. La visite a permis de constater la véracité de ces informations. L'exploitant propose de remodeler, avec ces matériaux, une banquette de 10 m de largeur pour obtenir une hauteur de front réglementaire. Aprè

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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