En plus des trois campagnes d'analyses des substances per- et polyfluoroalkylées dans ses rejets aqueux, réalisées en novembre, décembre 2023 et janvier 2024, l'exploitant a réalisé une nouvelle série de campagnes, de novembre 2025 à avril 2026 (6 campagnes mensuelles). L'exploitant a transmis l'ensemble de ses résultats via la plateforme GIDAF, conformément à l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, le 10 mai 2024. En séance, il a été relevé l'absence de déclaration GIDAF pour le rejet n°4, lors de la campagne du 17 février 2026. De plus, il a été constaté que la restitution dans les rapports d'analyses par le prestataire peut créer un biais par l’inversion des différents points de rejets. L'
L'inspection des installations classées a vérifié par échantillonnage l'application de ce point de contrôle. Celui-ci concerne les alarmes relatives au stockage de l'hydrogène liquide (dit « H2L »). Alarmes liées aux explosimètres prévues à l'article 36.2 de l'arrêté préfectoral du 17/08/2000 : Les consignes spécifiques liées au déclenchement des explosimètres sont décrites dans la fiche réflexe « EIS n° 6 » qui a été consultée lors de l'inspection. Par ailleurs, le personnel de l'exploitation déroule les actions prévues dans le plan d'intervention en vigueur (version 08 de 2021).5/13 La localisation telle que prévue dans l'arrêté préfectoral et le bon état visuel de ces explosimètres ont ét
ORANO Mining — Aménagement du site - Contrôle exploitant
AP Complémentaire du 21/08/2018, article 5.1
L'inspection du site a permis de constater que la clôture ceinturant le stockage avait été couchée dans la partie sud par les récentes crues importantes de la rivière Arroux (Voir photos en annexe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remettre en état la clôture ceinturant le site.
Lors de l’inspection de janvier 2026 l'Inspection a constaté que la zone du casier amiante a fait l'objet d'apport de terres. Elle demandait à l’exploitant dans son rapport de justifier que l'aménagement en cours de réalisation permet bien d'évacuer les eaux vers le milieu (étang ou rivière). L'exploitant indique que les travaux concernant le fossé ont été réalisés en avril 2026. L'inspection a constaté que le casier amiante est bien entouré d'un fossé mais que celui-ci ne permet pas d'évacuer complétement les eaux pluviales vers l'étang (présence d'un point bas). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : l'inspection demande à l'exploitant sous 1 mois de reprendr
Selon le dernier plan d'exploitation de décembre 2025, les limites d'extraction sont à plus de 10 mètres des limites de la surface autorisée. En partie sud-ouest (concerne la surface extraite en phase 1), le retrait de 70 mètres minimum des bords supérieurs de l'excavation avec le bord du lit mineur de l'Arroux (correspondant à la limite d'autorisation) est respecté. En partie ouest (concerne la surface extraite en phase d'exploitation 2 en cours), le retrait minimum de 70 mètres minimum avec le bord du lit mineur de l'Arroux (correspondant à la limite d'autorisation) n'est pas respecté. Il est de 50 m environ sur une longueur de 190 mètres de linéaires de bords d'extraction. Par ailleurs, l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.