Installations classées inspectées à Verdun-Ciel

2 installations de Verdun-Ciel (71350) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

SAS METHANERGIE CIEL — Verdun-Ciel (71350) 2 points de contrôle avec suites administratives
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD — Verdun-Ciel (71350) 8 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS METHANERGIE CIEL — Rétention zone process

AP de Mise en Demeure du 10/08/2021, article 2

Les travaux de rétention ont été réalisés en février 2024 (3630 m³). L’exploitant a présenté la facture du 29/02/2024 relative à ces travaux, et a transmis des photographies du chantier à l’inspection des installations classées par mail du 17/04/2024. Toutefois, l’exploitant n’a pas transmis à l’inspection le dossier présentant la solution technique proposée, et notamment les plans permettant d’établir les volumes utiles de rétention, les pentes permettant un écoulement gravitaire vers la rétention, la perméabilité des matériaux utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection un dossier de récolement présentant la solution technique mise en œuvr

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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