3 installations de Pontorson (50170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 10.2.1
L'exploitant n'a réalisé aucune analyse de la qualité des eaux. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées les résultats d'analyse de la qualité des eaux rejetées, sous un délai de 2 mois.
Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
5/10 La Blanchisserie Inter-hospitalière GIP de la Baie est une installation classée régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 29 février 2012. Ses activités classables relèvent du régime de l’enregistrement pour la rubrique 2340 de la nomenclature des installations classées pour la blanchisserie, et du régime de la déclaration pour la rubrique 2910 pour la chaufferie au gaz de ville. L’exploitation de la blanchisserie est réglementée par l’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations soumises à Enregistrement sous la rubrique 2340 du 14 janvier 2011. Celle de la chaufferie relève de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 03/08/2018. La chauffer
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.