Les détecteurs implantés dans la salle des machines sont configurés avec deux seuils de sécurité : - un premier seuil fixé à 400 ppm, entraînant le déclenchement d’une alarme sonore et visuelle, le report d’information vers la GTC ainsi que la mise en fonctionnement de l’extracteur d’air ; - un second seuil fixé à 800 ppm, déclenchant les actions précédentes et provoquant en complément la mise hors tension de plusieurs armoires électriques. L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des asservissements, réalisé en 2024. Ces contrôles sont effectués avec une périodicité de deux ans. Le rapport conclut au bon fonctionnement de l’ensemble des asservissements, à l’exception du re
SODEL — Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau
Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 8
Le site dispose bien de trois poteaux externes. Ils ont été localisés au cours de la visite du site. L’exploitant a présenté les résultats des essais des 3 poteaux en simultané réalisés le 21/11/2025, le total excède largement les 120 m³/h : 86, 83 et 68 m³/h, débits mesurés à chacun des poteaux en simultané. La réserve incendie en bâche souple de 480 m³ qui est implantée sur le domaine public à proximité du château d’eau, rue Edouard Branly, n’a pas été contrôlée et l’exploitant ne dispose pas d’information sur le maintien de sa disponibilité dans le temps. Au même titre que le contrôle des PI externes, la vérification de la disponibilité de la réserve incendie de 480 m³ implantée sur le do
SCA NORMANDE — Situation administrative au titre des ICPE
Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 511-9 et son annexe, rubrique 1510
Lors de l'inspection précédente, l'exploitant avait prévu d'associer la déclaration d'antériorité qui lui était demandée (mise à jour des rubriques de la nomenclature des ICPE) avec un porter-à-connaissance relatif à la création d'un nouveau parking . • Lors de la visite, l'exploitant a fait savoir que son projet de parking est reporté mais que les éléments relatifs à la mise à jour de la situation administrative de l'établissement sont prêts. L'exploitant est donc en mesure d'effectuer rapidement sa déclaration d'antériorité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'effectuer sa déclaration d'antériorité dans un délai de 15 jours.5/10 Cette d
L’exploitant présente à l’inspection des installations classées deux plans masses de l’installation relatifs aux réseaux de distribution de carburants. Toutefois, l’exploitant ne dispose pas d’un plan des réseaux d’alimentation en eaux et des réseaux d’évacuation des eaux résiduaires conforme aux prescriptions applicables, incluant notamment les secteurs collectés, les regards, les points de branchement et les points de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établira dans un délai de trois mois après réception du présent rapport, un plan des réseaux d’eau conforme à l’article 14.1 de son arrêté préfectoral d’autorisation du 4 mars 1999. Ce plan fera app
Pour les chaudières biomasse, l'exploitant dispose d'un dispositif de réduction des émissions (électrofiltre). En cas de dysfonctionnement de l'électrofiltre, l'exploitant possède certaines pièces de rechange sur le site. L'exploitant précise arrêter la combustion si la réparation ne peut être effectuée rapidement. La procédure n'a pas été consultée en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois la procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement du dispositif.12/14
Dans le cadre de l'extension, un des deux bassins de confinement existants a été agrandi. Le volume utile global est désormais de 1 944 m³ (647 + 1 297). Les eaux d'extinction incendie peuvent également être confinées dans la zone de quais pour un volume de 235 m³. Cependant, lors de l'inspection, il a été constaté que les bassins contenaient un volume significatif d'eau (du fait de la limitation du débit de sortie et de la pluviométrie importante) et l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le maintien du volume nécessaire au confinement des eaux d'extinction. Au vu des éléments ci-dessous, les bassins ne doivent pas contenir plus de 400 m³ d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à
Le sujet du changement de la station de traitement des effluents industriels a régulièrement été évoqué, notamment lors de l'inspection du 9 mai 2023. Ce changement d'équipement était rendu nécessaire suite aux dépassements réguliers de valeurs limites en concentrations (notamment sur DCO, NTK et Fer). L'inspection du 16 octobre 2024 avait pour objectif de faire un point sur la mise en service de la nouvelle station de traitement. Il est ainsi noté que : les travaux de démantèlement de l'ancienne station et d'installation de la nouvelle station ont été réalisés en juillet - août 2024 ; • durant cette période de travaux, les effluents ont été évacués en déchet à l'extérieur du site ; • la nou
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.