L’exploitant a présenté la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux produits de maintenance des machines et engins de manutention. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées dans un classeur dédié. Celui-ci est mis à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation et est conservé au niveau de l’accueil du site. Selon un agent d'exploitation, des formations aux risques chimiques sont dispensées aux salariés. L'exploitant transmettra les attestations de formation. Le jour du contrôle, la FDS du produit « CERAN XM 220 » a été vérifiée par sondage : celle-ci, datée du 01
L’exploitant a été en mesure de présenter la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux réactifs employés dans le cadre de l'épuration des gaz sortant du four, mais également aux produits d'entretien des organes importants de l'incinérateur (exemple : produit d'entretien chaudière). Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées sur un espace informatique dédié accessible à l'ensemble des opérateurs du site. Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant sa prise de po
Le jour du contrôle, le responsable d’exploitation précise que les seuls produits chimiques présents sur le site correspondent principalement à des huiles hydrauliques, des graisses, du carburant/huiles usagées et de l’AdBlue. L’ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS) est regroupée dans un classeur dédié. Celui- ci est mis à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation et est conservé au niveau du bureau administratif. […] sont également disponibles en version informatique sur le réseau interne d’AFM RECYCLAGE. Selon le responsable d’exploitation, des formations à l’ensemble des risques présentés par l’installation sont dispensées en interne par le groupe AFM RECY
L’exploitant a présenté la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux réactifs employés dans le cadre du processus de traitement de la STEP. A noter que la présente visite s'est focalisée sur les risques liés à l'une des deux cuves de stockage de l'acide sulfurique présente sur site. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées informatiquement et mises à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation. Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant s
Le mur séparant le bâtiment 3 de la chartreuse a été inspecté. L’exploitant a transmis un « Document Technique d’Application » portant sur la technique de maçonnerie utilisée pour le mur en soi, qui n’appelle pas de remarque. En revanche, l’inspection a permis de constater que des lisses, pannes et contreventements sont ancrés dans ce mur en partie haute, ce qui pose la question de sa stabilité mécanique en cas de ruine du reste de l’ouvrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande. L’exploitant transmett sous trois mois une attestation de la stabilité de ce mur coupe- feu en cas de ruine du reste du bâtiment, établi par un organisme compétent.
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Article 1.2 Annexe I
Lors de l'inspection précédente du 10/10/2018, l’exploitant a présenté son dossier installation classée sous format papier. Cependant, l’inspection a constaté que les produits stockés dans les cuves ne correspondaient pas au dossier initial. En effet, le compartiment n°2.2 contenait du Gasoil Prémium alors qu’initialement il devait contenir de l’essence Sans Plomb 95.5/11 L'inspection des installations classées : - précisait donc que l’exploitant n’a pas fait part de la modification de son installation classée au service instructeur des installations classées ; - demandait à l’exploitant de fournir la copie des justificatifs correspondants aux modifications (Bordereau de Suivi des Déchets, c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.