Installation classée à Mareuil en Périgord (24340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005208542
Commune
Mareuil en Périgord (24340)
Département
Dordogne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 8 octobre 2024
SIRET
33779454900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
[…] entrepose, sur les parcelles cadastrées n°23, n°24 et, n°27, section AY, des véhicules hors d’usage (VHU), des pneumatiques, des pièces mécaniques et de carrosserie ainsi que divers déchets. […] exploite toujours un dépôt de véhicules hors d’usage et de ferrailles, illégalement, en dépit de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 qui a suspendu le fonctionnement de ces installations classées non autorisées et l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 octobre 2011, lui rappelant ses obligations.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Défaut d'enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R512-46-1
Une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage relève de la rubrique 2712 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous le régime de l’enregistrement. L’exploitant ne dispose d’aucun arrêté préfectoral d’enregistrement pour l’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles et devait cesser son activité en 2009.
Proposition de l'inspection : Suspension, cessation d'activité, mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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