4 installations de Mareuil en Périgord (24340) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.1.2.17/11
Le panneau indicateur n'a pas été mis à jour suite au nouvel arrêté. L'exploitant précise que les dispositions seront prises dès la semaine 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous un mois (par photo par exemple) du remplacement effectif du panneau.
Code de l’environnement du 17/08/2015, article L.541-4-2
La matière première utilisée, à des fins de séchage puis broyage, est constituée de laitiers de hauts fourneaux vitrifiés, considérés par l'exploitant dans son PAC comme des sous-produits inertes. Les laitiers utilisés actuellement proviennent de Roumanie, et sont stockés sur le port de La Rochelle. Un approvisionnement régulier vers le site de Mareuil a lieu à une fréquence trimestrielle (campagnes de livraison de 500t minimum). L'exploitant précise que des analyses sont réalisées régulièrement afin de déterminer les caractéristiques et la qualité des laitiers utilisés (taux de vitrification, indice de radioactivité, analyse chimique...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.1
L'exploitant ne dispose pas de plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan de défense contre l'incendie. De plus, l'exploitant doit également réaliser un exercice de défense contre l'incendie. Cet exercice sera renouvelé au moins tous les trois ans et devra faire l'objet de comptes rendus qui seront tenus à la disposition de l'inspection des installations classés et des services de secours pendant au moins cinq ans.
Code de l’environnement du 26/01/2017, article R512-46-1
Une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage relève de la rubrique 2712 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous le régime de l’enregistrement. L’exploitant ne dispose d’aucun arrêté préfectoral d’enregistrement pour l’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles et devait cesser son activité en 2009.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.