Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
6/9 L’exploitant indique que le plan de formation est revu annuellement par le service Ressources Humaines (RH) en lien avec la direction. En cas d’identification d’un nouveau besoin en formation, notamment en lien avec les enjeux QHSE, le responsable QHSE transmet les besoins au service RH pour intégration au plan de formation (cf. point 4.3 du SGS). Le plan de formation intègre des formations en lien avec les mesures de maîtrise des risques (MMR), traduisant une prise en compte des enjeux de prévention des accidents majeurs et une cohérence globale avec les risques identifiés. L’exploitant précise que le plan de formation est un document évolutif, pouvant être modifié en cours d’année en f
L’étude technico-économique datée du 5/2/2019 prévoyait la réalisation de travaux en 2021 et 2022, et présentait 3 solutions pour mettre en circuit fermé les eaux de refroidissement : * A (recyclage en eau de process) : -17 % prélevé, coût de 900 k€ * C (raccordement de la TAR Z811) : -1,8 % prélevé, -10,5 % conso, coût de 200 k€ (réalisé en 2020) * D (chg de procédé XE502 et 503) : -1,8 % prélevé, -11 % conso, coût de 75 k€ (réalisé en 2019) Au 5/4/2024, il s’avère que la solution A n’a pas été réalisée faute d’un surcoût important (12 M€ et consommation induite en énergie en forte hausse) ; les consommations relevées sont passées de 1 610 783 m3 en 2019 à 1 429 343 m3 en 2022. Le gain de 9
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Pour rappel , le site ARF de Chauny compte 12 salariés. L’organisation du service RH : L’exploitant a présenté un manuel SGS daté du 10/09/2025 qui comporte un organigramme production et un organigramme administratif dans lequel seule une personne est mentionnée pour les Ressources Humaines (RH). Lors de la visite d’inspection, l’exploitant précise que la responsable RH s’occupe des 3 sites ARF de Chauny (02), Vendeuil (02) et Saint-Rémy-du-Nord (59) et qu’une assistante administrative remplit également des missions RH. Ceci n’apparaît pas dans le manuel SGS. Voir demande d’action corrective n°1 L’organisation de la formation est encadrée par plusieurs procédures : - PG/HSE/ARF/03 Formation
Lors du contrôle des émissions atmosphériques réalisé le 5 mars 2025 par la société Socotec, référence du rapport A1482/25/554, une non-conformité a été relevée concernant la concentration en plomb dans les rejets de l’installation. La valeur mesurée s’élève à 1,71 mg/Nm³, alors que la valeur limite d’émission fixée par la prescription est de 1 mg/Nm³. L’exploitant a engagé une action corrective suite à ce constat. Un nouveau filtre destiné au conduit n°1 a été commandé auprès de la société Profiltre sous le bon de commande n°14476, avec une confirmation de commande référencée CLM89990/1. Le remplacement du filtre est prévu au cours de l’arrêt technique annuel en août 2025. Afin de s’assurer
L’inspection a constaté que les armoires de rétention associées au stockage des IBC de matières premières liquides en cours d’utilisation sont mises en place. L’inspection a constaté l’utilisation de bacs de rétention associés au stockage des produits finis sous forme de pâtes au sein du magasin d’oxyde. Néanmoins, certaines utilisations des bacs de rétention ne répondent pas à l’article 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2662, indiquant les capacités des rétentions. SICA, ayant des bacs de rétention non utilisés vu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.