Par courriel du 6 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection, une photo de l’arrière du site, sur laquelle on constate : - la mise en place de 4 piges en bois de 3 mètres, comme repères de hauteur à ne pas dépasser pour le stockage des déchets dans cette zone ;11/13 - le stockage de déchets métalliques, qui a une hauteur inférieure aux piges. Lors de la visite, l’inspection a constaté sur l’arrière du site : - la présence de 4 piges de 3 mètres faisant une référence visuelle de hauteur à ne pas dépasser ; - la présence de déchets uniquement dans l’alvéole dédiée, ne dépassant pas 3 mètres au vu des piges installées. Au vu de ces constats, les actions mises en place par l’exploitan
L'installation a été mise en service en 2011. Le site rend compte de l'optimisation de l'efficacité énergétique à travers un suivi réalisé par un pôle national spécifiquement dédié au sein du groupe Dalkia. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un tableau permettant de suivre l'efficacité énergétique des installations, affichant le rendement global du site à 88%. Ce tableau permet de détailler le rendement de chaque installation. Ce suivi montre que Dalkia prend en compte cette problématique mais ceci ne permet pas de répondre à la prescription de l'arrêté ministériel du 3 août 2018. Ce suivi n'est pas un examen de l'installation et de son mode d'exploitation, il n'identifie pas d’évent
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’exploitant a présenté les fiches d’intervention en date des : 29/08/2024 et, du 30/09/2024 au 04/10/2024. Ces fiches concernent des opérations portant sur la détection de fuite, la recharge de 10 kg de R134a sur un des 4 groupes froids. L’exploitant précise qu’il signe électroniquement les fiches d’intervention établies par la société de contrôle. Toutefois, sa signature n’apparaît pas sur ces fiches. Les fiches d’intervention sont conservées sur le site de Creil. Non-conformité (faits modérés) : la signature de l’exploitant n’apparaît pas sur les fiches d’intervention établies par l’organisme de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition :Il est demand
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.