2 installations de Gorses (46210) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ne sont pas vérifiées par un professionnel agrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir un justificatif concernant la bonne conformité des installations électriques, et ce tous les ans, si l'exploitation emploie un salarié ou un stagiaire.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3
La valorisation de chaleur a été modifiée. Toutes les poches de stockage déportées présentes dans le dossier initial n'ont pas été réalisées. Le volume traité a augmenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/13 L'exploitant devra fournir dans un délai de 4 mois un porter-à-connaissance avec les différentes modifications du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.