Rubrique 4746 de la nomenclature ICPE

Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) — 8 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 8 portent au moins un point avec suites administratives.

• ARKEMA FRANCE — Saint-Avold (57500) 1 point de contrôle avec suites administratives
• ARKEMA FRANCE — Saint-Avold (57500) 2 points de contrôle avec suites administratives
• CHANE TERMINAL LE HAVRE — Gonfreville-l'Orcher (76700) 2 points de contrôle avec suites administratives
• CHANE TERMINAL LE HAVRE — Gonfreville-l'Orcher (76700) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SK Functional Polymer — Balan (01360) 2 points de contrôle avec suites administratives
• Syensqo France — Tavaux (39501) 1 point de contrôle avec suites administratives
• TEPSA FRANCE — Le Petit-Quevilly (76140) 2 points de contrôle avec suites administratives
• TEPSA FRANCE — Le Grand-Quevilly (76120) 3 points de contrôle avec suites administratives

Autres rubriques

• Rubrique 2792 — Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement)
• Rubrique 3210 — Grillage ou frittage de minerai métallique
• Rubrique 3540 — Installation de stockage de déchets de plus de 25 00
• Rubrique 4310 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
• Rubrique 4701 — Nitrate d'ammonium
• Rubrique 4723 — 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels,

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