Inspections ICPE

GRAZIANO Jean-François

Installation classée à Roussillon (38150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003203811
CommuneRoussillon (38150)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées5 depuis 12 mai 2023
SIRET49337815200018

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection montre que […] exploite sans l'enregistrement et le contrat requis avec un Eco organisme ou un système individuel en re-entreposant des VHU sur son site pour l'activité de Stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usages (V .H.U), ce qui constitue une infraction au sens de la réglementation environnementale. Par ailleurs, compte tenu des risques de pollution, en particulier de l'absence d'imperméabilisation des aires de stockage de VHU non dépollués, l'inspection propose non seulement une mise en demeure de régulariser les activités mais aussi la suspension d'activité et le retrait des VHU et déchets associés en attendant l'éventuelle régularisation administrative. Conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, l’inspection des installations classées propose une amende administrative de 2000 euros sanctionnant l’activité illégale de l’entreprise. Aussi, M.GRAZIANO devra veiller à effectuer le retrait des VHU et ne pas en ré-entreposer. Une nouvelle inspection inopinée pourrait être diligentée et de nouvelles dispositions plus contraignantes pourraient être proposées au préfet.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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