CHROMALPES— Meyzieu (69330)1 point de contrôle avec suites administratives
CHIMIMECA— Jonage (69330)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
CHROMALPES — Modalités de suivi des tuyauteries et capacités soumis au PMII
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
L’exploitant présente le fichier Excel « Etat initial - Onglet Etat initial Cuves » dans lequel pour chaque cuve sont mentionnées les caractéristiques des capacités (volume, dimensions, revêtements extérieur et intérieur, contenu, localisation et année de mise en place). Au sein de ce même onglet, l’exploitant définit des catégories d’ouvrages selon le guide sectoriel DT 90 et une périodicité de surveillance de 1 à 5 ans. Il précise cependant qu’il a défini ces catégories selon le guide DT 92 « Stockage en réservoir » contrairement à ce qui est indiqué dans le fichier. L’exploitant présente également une procédure d’inspection des bains et des fosses « CA-52A » mise à jour en date du 25 juin
Constat en lien avec le constat précédent Le rapport de Bureau Veritas du 4e trimestre 2024 (prélèvement du 12/11/24) mentionne une concentration en chrome de 1,43mg/m³ pour une VLE fixée à 1mg/m³. Les autres résultats sont conformes aux VLE fixées par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2006. L’exploitant indique : qu’il n’a jusqu’à présent jamais identifié de dépassement de VLE du chrome pour cette installation ; • avoir prévu de nettoyer les deux dévésiculeurs qui pourraient potentiellement être à l’origine de cette concentration anormalement élevée de chrome ; • avoir prévu de réaliser une nouvelle mesure après nettoyage des dévésiculeurs ;• que l’installation est actuellement à l’arrêt da
L’exploitant a transmis le "Plan des réseaux humides EP - EU - ET - AEP » -n° EXE-TB-NTS-1400-2 RES-01713-K" dont la dernière mise à jour est datée du 10/03/2023. Sur ce plan figurent bien les 3 types de réseaux du site de Jonage : Eau Pluviale Voirie, Eau Pluviale Toiture, Eau usées. Cependant, les dernières modifications apportées au réseau d’eaux usées n’ont pas été prises en compte sur le document (présence des cuves de récupération des effluents chlorures telles que décrites dans le porté à connaissance transmis en juin 2023 non visibles sur le plan.) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant, sous 1 mois, de transmettre le plan des ré
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.