PREVOTE LOGISTIQUE— Amblainville (60110)5 points de contrôle avec suites administratives
REMONDIS FRANCE SAS— Amblainville (60110)3 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
REMONDIS FRANCE SAS — MTD traitement physico-chimique des déchets à valeur calorifique
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.4 - IV
Constat de l'inspection du 17/10/2024 : Lors de cette inspection, l'exploitant avait justifié de l'impossibilité technique de la mise en place des MTD en raison de contraintes techniques et opérationnelles. Il avait alors été demandé à l'exploitant d'étudier la possibilité de capoter le broyeur de déchets à valeur calorifique afin de collecter et acheminer les émissions directement associées à l'opération de broyage vers un système de traitement dédié. L'exploitant a alors indiqué par courrier daté du 07/04/2025 avoir engagé une étude auprès d'un bureau d'études pour effectuer des mesures du milieu Air. Constat de l'inspection du 29/10/2025 : L'exploitant a indiqué que l'étude était en cours
Lors de la visite du site, il a été constaté que la porte de communication entre la galerie sous cellules et le RDC de la tour s'ouvre vers la galerie. L'exploitant indique que le sens d'ouverture est dépendant du fonctionnement de la ventilation dans la galerie. Non-conformité : la porte située entre le RDC de la tour et la galerie sous cellules s'ouvre vers la galerie. L'exploitant a indiqué qu'une solution technique avait été définie avec un bureau d'études. Les démarches sont entamées pour faire remplacer la porte. Les travaux sont prévus en septembre lorsque les besoins de ventilation seront moins importants. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail du 07/07/2025, le devis
Lors de l'inspection du 31 mai 2017, il avait été constaté que l'exploitant n’avait pas fait réaliser la vérification complète des équipements de protection contre la foudre prévue à l’article 21 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sous 6 mois après leur installation. Il avait également été constaté que suite à un impact de foudre, l’exploitant n’avait pas fait réaliser sous un mois une vérification visuelle du dispositif de protection concerné par un organisme compétent. Lors de la présente inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification complète des installations de protection contre la foudre. Elle a été réalisée le 27 juillet 2023 par la société APAVE, sociét
L'exploitant a mis en place une mezzanine dédiée au stockage dans la cellule 3. Cette disposition n'était pas mentionnée dans le dossier d'enregistrement initial. De plus, les études réalisées n'ont pas pris en compte cette disposition. L’exploitant a indiqué préparer un dossier de porter à connaissance qui intégrera cette modification. Non-conformité (fait significatif) : les installations ne sont pas exploitées conformément au dossier d'enregistrement déposé par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : mise en demeure d'exploiter conformément à son dossier d'enregistrement initial déposé le 20 novembre 2022, complété les 27 février et 29 juin 20
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.