Le site n'a plus d'activité et aucune activité future n'est prévue à minima à moyen terme. Néanmmoins le site est entretenu correctement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Lors de la destruction d'un segment, l'ensemble des éléments de la chaîne pyrotechnique sont reliés entre eux et à la terre afin d'éviter l'écoulement de charges électrostatiques et l'allumage accidentel par formation d’étincelles. Avant chaque utilisation de l'ADP, le réseau de mise à la terre est vérifié (nettoyage des tresses de masse plus tests de résistivité) et remis en état si besoin. Ces opérations sont réalisées par l'Apave et font partie du bilan technique des opérations coordonnées pour la destruction d'un segment. Au vu de la présentation théorique faite lors de l'inspection, cette MMR (mesure de maîtrise des risques) semble correctement maîtrisée par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · MMR5 mise à la terre système allumage + segment
MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
La structure métallique des segments Ariane 5 permet l'écoulement des charge électrostatiques en cas de foudre. Le segment est relié à la terre une fois positionné à l'ADP. Lors de la préparation de la destruction d'un segment et lorsde la destruction elle même, des points foudre très réguliers sont faits par la station météo du CSG (toutesles 15 minutes). Un risque foudre entraine l'annulation de l'opération de destruction et la mise en sécurité des installations, le personnel est évacué de l'ADP. Sans une prévision ferme d'absence de foudre dans la prochaine heure le segment ne sort pas du BIP (bâtiment d'intégration propulseurs) pour être transporté à l'ADP. Au vu de la présentation théorique lors de l'inspection, l'exploitant maîtrise correctement cette MMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
En dehors des destruction de segment, aucun élément inflammable n'est stocké sur le site. Lors de la préparation d'une destruction, le segment est transporté par un véhicule escorté par la BSPP (brigade des sapeurs pompiers de Paris). Deux extincteurs s ont placés dans le tunnel de fuite, ces extincteurs appartiennent au centre de secours de la BSPP basée au CSG et sont donc correctement suivis et entretenus.
Thèmes : Risques accidentels · extincteur à eau pulvérisée + extincteur à poudre présents
équipements abandonnés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/1998, article 5.7
Le site est dégagé. Il n'y a pas de déchet ni de matériel abandonné sur le site. Lors de l'inspection terrain, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a néanmoins trouvé une plaque de plastique abandonnée au sol au niveau du tunnel de fuite. Il conviendra de l'éliminer.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 515-98 II
La dernière version de l'étude de danger (EDD) date de 2015, il n'y a pas eu de modification notable du site depuis. Il n'y a pas de destruction prévue à minima à moyen terme : il n'y aura plus segment Ariane 5 à détruire et absence pour l'instant de segment P80, P120 ni P120+ à détruire. Ce site n'a donc pour l'instant plus d'activité. Regulus maitrise bien le processus de coulée des segments à propergol solide, il est donc peu probable d'avoir des segments à détruire dans le futur. Le cas échéant, l'EDD de l'ADP devra être remise à jour puisque le processus de destruction des futurs P120 et P120+n'est pas connue pour l'instant. Si l'un de ces segments produits à l'avenir se trouve être défectueux (présence de bulles ou décollement de l'ergol), il pourrait être stocké le temps nécessaire à l'encadrement administratif avant sa destruction. L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement donne son accord à l'exploitant pour ne mettre l'EDD à jour que lorsque le site devra de nouveau être utilisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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