Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 1.2.3, 7 .1.2.3
L'épaisseur maximale d'extraction semble respectée, l'inspection ne peut pas se prononcer sur la profondeur maximale de celle-ci en l'absence de données. La production de la gravière s'élève à 124 000 tonnes en 2025, pour 147 000 tonnes extraites. La déclaration GEREP 2025 de l'exploitant est vide, alors que les années précédentes sont bien remplies sur le volet "production" (TP01, TP02, TP03) ; la déclaration étant tout de même réalisée en 2025, il est possible qu'il y ait eu un problème informatique au moment du remplissage. Suite à l'inspection l'exploitant indique par un courriel du 12/06/26 avoir demandé une modification de sa déclaration GEREP . Le remblaiement s'effectue en partie à l
Le site bénéficie de l'antériorité mentionnée ci-dessus. Lors de la visite, il a été constaté : - des installations de traitement des matériaux (cribles, concassage, lavage...), qui sont les mêmes depuis 30 ans, - une surface de tri-transit de matériaux inertes, - une centrale à béton, - un poste de fabrication de produit béton (parpaing etc), 5/14 - un stockage de produit fini, comprenant des métaux pour séparer les produits les uns des autres, un magasin accueillant du public. Surface de tri-transit + traitement Surface de tri-transit uniquement où transitent les matériaux + atelier Il est demandé de clarifier la situation administrative de ces sites. - La puissance des installations décla
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.