2 installations de Hoenheim (67800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 Thèmes : Risques accidentels, lutte contre l'incendie
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de plan de défense contre l'incendie. Il a indiqué ne pas avoir établi ce document. 5/10
arrêté ministériel du 26/11/2012, article 21 Thèmes : risques accidentels, lutte contre l'incendie
Par méconnaissance de cette évolution réglementaire, l'exploitant n'a pas établi de plan de défense contre l'incendie. Néanmoins, il a précisé que les services d'incendie et de secours avaient une certaine connaissance du site en raison de leur présence régulière à des fins de formation. Une convention datée du 27 octobre 2023, encadrant ces exercices, a été présentée à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.