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Installation classée à Auxerre (89000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401836
CommuneAuxerre (89000)
DépartementYonne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 24 août 2023
SIRET38312387400059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection intervient dans le cadre de l'astreinte administrative n° PREF-SAPPIE-BE-2024-002 du /2024 suite à l'arrêté de mise en demeure n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0354 du /2021. Concernant les non-conformités relevées lors des vérifications du système de sprinklage du site, certaines ont été levées suite à la dernière inspection du /23 ; pour celles restantes (sans mise en échec du système de sprinklage), l'exploitant a prévu dans le cadre de la révision trentenaire du système de sprinklage de les lever. Un investissement important sur 2 ans est prévu dans ce cadre (2026-2027). Les travaux débutant courant 2026, il est demandé à l'exploitant un état d'avancement régulier sur la levée des non-conformités ainsi que le rapport de vérifications périodiques du système de sprinklage suite à ces travaux. L'arrêté de mise en demeure du /2021 ne pourra être respecté que sur justification de la levée des non-conformités suite aux travaux. Concernant la justification d'un volume de confinement pour les eaux d'extinction du site, l'exploitant a réalisé les travaux associés pour évacuer et confiner en sous-sol ces eaux. Néanmoins, l'installation ne sera testée et réceptionnée que fin d'année 2025. Il est attendu de l'exploitant les justificatifs associés à sa réception, son efficience et la mise à jour de son plan de défense incendie associé. L'arrêté de mise en demeure du /2021 ne pourra être respecté que sur justification de la levée des non-conformités suite aux travaux. Sur ce dernier point, soumis à l'astreinte administrative du /2024, compte tenu que l'ensemble des travaux ont été réalisés pour justifier d'un volume de confinement des eaux d'extinction, il n'est pas proposé d'arrêté de liquidation d'astreinte à ce stade.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Système de sprinklage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/09/2021, article 1

Suite à l'inspection du 24/08/2023, par courrier du 11 octobre 2023, l'exploitant a transmis des justificatifs pour lever certaines non-conformités du rapport de vérification semestrielle du système de sprinklage datant du 22/12/2020. En amont de l'inspection du 04/11/2025, l'exploitant a fourni le dernier rapport de la vérification semestrielle du système de sprinklage réalisée le 20 et 21 octobre 2025. Ce dernier ne présente pas de points de non-conformité avec risque de mise en échec du système de sprinklage. Néanmoins, 15 non-conformités sans risque de mise en échec sont présentes (signalées entre 2021 et 2025 pour la première fois). De nombreuses observations sont également indiquées sur le rapport. Certaines non-conformités concernent la chambre froide louée à une autre entreprise. Les non- conformités organisationnelles associées la concernant (espace libre en haut de racks ou entre double racks), ont fait l'objet d'un courrier de rappel sur les bonnes pratiques à cette entreprise. Concernant la présence de glace au niveau de sprinkleurs dans le SAS avant chambre froide, des travaux de replacement des portes du SAS sont prévus S49 2025. Pour les autres non-conformités, dans le cadre de la révision trentenaire du système de sprinklage, l'exploitant a effectué un audit de son installation. Il indique que les non-conformités relevées lors des rapports de vérifications semestrielles sont intégrées aux travaux. Un budget est prévu pour cela sur 2 ans (2025-2026). Les consultations des entreprises sont en cours. Le choix de celle retenue sera effectué au 1 er trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : • fournir un échéancier/avancement des travaux de mise en conformité de son système de sprinklage • le rapport de vérification du système de sprinklage à l’issue des travaux montrant la levée des non-conformités.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Système de sprinklage 3/5

Volume de confinement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/09/2021, article 1

Le volume de confinement des eaux d'extinction du site calculé par l'exploitant via la méthode D9A est de 2 741 m3 . Celui-ci est assuré par un compartimentage du sous-sol du site avec barrières étanches de 1,2 m. L'exploitant a fourni des plans du sous-sol et du nouveau réseau pour justifier du volume disponible. Un puisard a été créé en bordure Sud-ouest du site avec 2 pompes doublées avec alimentations électriques indépendantes pour renvoyer vers le sous-sol les eaux d'extinction incendie. Une vanne de sectionnement a également été mise en place pour l'isolement de ces eaux du réseau d'eau externe au site. Des tuyauteries souterraines ont été créées pour amener les eaux d'extinction incendie du puisard au sous-sol. Le test de l'installation n'a pu encore être réalisé compte tenu d'un problème de règlement avec ENEDIS (perte d'un chèque). Celui-ci est en cours de résolution (mail fourni) et l'exploitant prévoit une réception de l'installation avec test avant fin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : • fournir le PV de réception/essai de son installation de récupération des eaux d'extinction incendie • intégrer cette installation dans une mise à jour de son plan de défense incendie (PDI) qui est à transmettre au SDIS • former son personnel au PDI révisé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Volume de confinement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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