TRINATURE FRANCE — Conduite de l’installation – Conception
Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 39
L’exploitant a présenté un document intitulé « Planning pour entretien et essai fonctionnel des composants de sécurité ». Ce document se présente sous forme d’un tableau, on y trouve pour chaque équipement important pour la sécurité : les actions de contrôle à mener, leur fréquence, et le résultat des contrôles. Cependant, l'exploitant ne dispose pas en complément de ce tableau, de procédures et de consignes écrites permettant de s'assurer du maintien en état de ces équipements importants pour la sécurité. Cette absence constitue une non-conformité qui fait l’objet d’une proposition de mise en demeure. Concernant les paramètres de fonctionnement importants pour la sécurité, l'exploitant a in