Installation classée à Auxerre (89000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La mise en demeure du 5 août 2021 est levée.Toutefois, plusieurs autres non-conformités ont été relevées lors de cette visite d'inspection. L'exploitant doit respecter toutes les prescriptions de son Arrêté Préfectoral d'autorisation n° PREF- DCDD-2007-204 du 21 mai 2007 et des arrêtés ministériels de prescriptions générales tant que l'exploitant n'a pas notifié par un dossier son changement de rubriques ICPE et régime. Par conséquent l'exploitant doit dans les meilleurs délais : nettoyer ses grilles avaloir de son réseau de collecte des eaux. repérer les différentes canalisations et maintenir leur accessibilité y compris les vannes manuelles d'isolement. Page 3 / 19 faire apparaître sur le plan des réseaux les dispositifs de protection de l'alimentation, les ouvrages d'épuration interne, les ouvrages de toutes sortes et mettre ce plan à disposition des services d'incendie et de secours. fournir un inventaire quantifié de tous les produits qui sont utilisés pour ses activités. fournir le rapport de vérification périodique du paratonnerre à dispositif d'amorçage (PDA) de son site conformément aux normes en vigueur. justifier par des actions correctives les dépassements de VLE de DEHP et des hydrocarbures totaux du /2024 . enregistrer les résultats d'autosurveillance sous GIDAF. justifier de sa correspondance (mail, procédure,...) en cas de dépassement de VLE ou de rejet non conforme à la ville d'Auxerre STEU (arrêté d'autorisation spéciale de déversement des eaux résiduaires industrielles de la Blanchisserie interhospitalière dans le réseau collectif d'assainissement de la Ville d'Auxerre (article 7 obligation d'alerte). fournir l'étude des émissions sonores dues aux activités. L'exploitant doit, dans le cadre de la cessation partielle d'une partie de ses terrains, le notifier au Préfet en application des dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Le mémoire de cessation et les attestations établies par un bureau d'études certi
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article 1.2.1
1° Changement de régime pour la rubrique 2340 passant de "A" (Autorisation) à "E" (Enregistrement) depuis 2010 : Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 2° - Rubrique 1200.2 Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. 3°- L'exploitant indique ne plus être soumis à la rubrique 2345 depuis plusieurs années, Il déclare n’utiliser aucun solvant et ne pas procéder à du nettoyage à sec et traitement des textiles ou vêtements. Page 7 / 194° - L’exploitant indique n’avoir plus que 2 chaudières pour une puissance de 3,3 MW : - une Chaudière de 1,1 MW pour les sanitaires et eau chaude ; - une Chaudière de 2,2MW à vapeur d’eau pour le process. L'exploitant déclare faire appel à un bureau d’étude pour 2025 pour l’aider à se positionner sur sa situation administrative et la mettre à jour. Aucun acte administratif n'est notifié au jour de l'inspection au 28/11/2024 sur ces changements. L'inspection rappelle que l'exploitant est non seulement soumis aux prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation du 21 mai 200, mais également à celles de l'arrêté ministériel du 14/01/2011 au titre de la rubrique ICPE 2340 relevant du seuil de l'enregistrement. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour sa situation administrative. L'exploitant doit notifier son choix sur l'une des deux options suivantes : L’exploitant peut demander à ce que ses installations soient gérées via les règles de procédure de l’enregistrement et transmet à l’inspection les documents justifiant du respect des prescriptions applicables à l’installation, ainsi que le cas échéant, la nature, l’importance et la justification des aménagements aux prescriptions générales sollicités par l’exploitant. A noter que l’exploitant doit se conformer en tous points aux prescriptions des arrêtés ministériels relatif à la procédure d’enregistrement. Soit l’exploitant ne demande pas à ce que ses installations soient gérées, via les règles de procédure d’enregistrement. Les arrêtés préfectoraux pris sous le régime de l’autorisation restent applicables. Les règles de procédure restent celles de l’autorisation, le régime des installations est celui de l’enregistrement, les AMPG E (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales de l’Enregistrement) s’appliquent aux in
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative Liste des rubriques ICPE de l'établissement
Auto surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article Article 9.2.1
L'exploitant indique n'avoir réalisé aucune mesure et contrôle de rejet atmosphérique avant le 18/11/2024. Au jour de l’inspection du 28/11/2024, l’exploitant a présenté le rapport de conformité du contrôle réglementaire des rejets atmosphériques des chaudières établi par DEKRA (rapport n° E59814872401R001). Les deux installations (chaudière 2,2 MW et chaudière 1,1 MW) sont déclarées conformes. L’exploitant déclare avoir intégré ces vérifications sur un fichier Excel dans un tableau nommé « suivi des contrôles réglementaires » pour réaliser les futurs contrôles périodiques. L'inspection rappelle que l'exploitant est également soumis à l'arrêté du 03/08/2018 applicable aux ICPE soumis à déclaration au titre de la rubrique 2910. Pour les installations existantes, les valeurs limites d’émissions seront à respecter à partir du 1 er janvier 2030. Toutefois, à partir du 20/12/2020, l’exploitant doit faire effectuer une mesure du débit rejeté et des teneurs en CO, O 2, NOx, poussières et SO2 (selon le type de chaudière) en tenant compte des VLE du même arrêté tous les 3 ans , par un organisme agréé. L'exploitant indique ne pas avoir réalisé de plan de gestion car il précise ne plus être soumis à la rubrique 2345. L'exploitant ne possède pas de liste des produits avec les quantités utilisés. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de sa conformité à l'arrêté du 03/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour le protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018). L'exploitant doit fournir un inventaire quantifié (quantité utilisée et quantité maximale stockée) des produits qui sont utilisés pour ses activités. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Auto surveillance des rejets atmosphériques
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article Article 4.2
1° L'exploitant possède un plan de recollement des réseaux daté du 05/04/2012 à l’échelle 1/200. Le plan ne fait pas apparaître distinctement les dispositifs de protection de l'alimentation : implantation des disconnecteurs, vanne d'isolement, les ouvrages d'épuration interne. 2° Les 4 séparateurs hydrocarbures ont été curés et nettoyés le 01/04/2023 (fiche d’intervention n° 12372118.1.1 et le 22/05/2024 (facture SARP n° 240600270). Les grilles d’engouffrement/avaloirs n’ont jamais fait l’objet de nettoyage/curage et il a pu être observé au cours de la visite sur le terrain la présence d'une quantité de boue relativement importante à l'intérieur de celles-ci. 3° La conduite des installations est confiée à l’équipe de techniciens de maintenance (effectif de 5 personnes). L’exploitant ne dispose pas de consignes / mode opératoire d’isolements avec les milieux (qui fait la coupure ? quand ? sens de fermeture de la vanne…). L'exploitant indique réaliser cette procédure suite à l'exercice incendie réalisé le 26/11/2024. L’exploitant n'est pas en mesure de justifier à l'IIC de l’étanchéité de ses deux zones de récupération des eaux d’incendie (quai de Page 12 / 19chargement/déchargement) ainsi que des différentes canalisations du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : 1° L'exploitant doit faire apparaître sur le plan des réseaux ou un schéma légender les dispositifs de protection de l'alimentation, les ouvrages d'épuration interne, les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteur) et mettre ce plan ou ces schémas à disposition des services d'incendie et de secours. 2° L'exploitant doit nettoyer/curer et réparer ses grilles d'engouffrement/avaloir de son réseau de collecte des eaux. L'exploitant doit repérer les différentes canalisations et maintenir leur accessibilité y compris les vannes manuelles d'isolement. 3° L'exploitant doit s'assurer par des contrôles appropriés et préventifs du bon état et de l'étanchéité de son réseau de collecte des eaux (y compris les quais de chargement/déchargement faisant office de rétention des eaux d'incendie) et justifier qu'il peut à tout moment retenir la totalité des eaux d'extinction d'un incendie. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Collecte des effluents liquides
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2023, article Article 5
L'exploitant a présenté les rapports d’analyses mensuels d’autosurveillance de l’année 2024 et 2023 avec un fichier Excel récapitulatif des analyses. Les paramètres de débit, pH, Température, MeS, DCO, DBO5, Azote globale et Phosphore total sont analysés mensuellement par un laboratoire accrédité (Aquanalyse) au point de Rejet R1 (- > eaux usées domestiques et industrielles). La surveillance trimestrielle des VLE du rejet R1 au titre de l’année 2023 a été réalisée conformément à l’arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0019 du 26 janvier 2023. Les résultats 2023 n’ont pas été déclarés dans GIDAF. L'inspection du 07/04/2022 avait relevé la présence de DEHP en forte concentration et demandé d'investiguer pour réduire la concentration. L’origine de la présence de DEHP a été ciblée. Il provient d’un transfert sur les bandeaux de lavage lors des nettoyages des sols dans les établissements de santé. Les sols en vinyle, PVC contiennent ce plastifiant DEHP. Les derniers résultats malgré qu'ils soient proches de la VLE ne dépassent pas le seuil de 0.050 mg/l. L'exploitant doit poursuivre sa vigilance et avertir ses clients/membres pour porter des actions correctives le cas échéant. La surveillance trimestrielle de 2024 n’a pas été réalisée par l’exploitant pour une raison inconnue. L'exploitant a régularisé la situation pour le dernier trimestre 2024 avec un prélèvement effectué le 24/10/2024. Ce rapport d’analyse n° LSE24-175036 du 24/10/2024 présente une VLE non conforme en Hydrocarbures totaux code sandre 7007 (concentration maximale supérieure à 10 mg/l). L'exploitant a régulièrement des dépassements de température > 30°. L'exploitant n'a pas mis en place de procédure d'informations en cas de non-respect des VLE, ou de rejet accidentel ou de rejet non- conforme selon l'arrêté d'autorisation spéciale de déversement des eaux résiduaires industrielles de la blanchisserie interhospitalière dans le réseau collectif d'assainissement de la Ville d'Auxerre de 2017 (article 7 obligation d'alerte). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier des mesures avant rejet des eaux dans milieu récepteur et respecter la périodicité minimale d'auto surveillance des paramètres définis dans l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0019 du 26 janvier 2023 au titre de 2025 (contrat ou commande signée pour 2025). L'exploitant doit respecter les dispositions des articles 22 et 58 de l'arrêté ministériel du 2/02/1998 modifié et enregist
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques REJETS DANS LE MILIEU NATUREL
Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article Article 9.2.7
L'exploitant déclare qu'aucune étude acoustique n'a été réalisée à ce jour. L'exploitant a mis en commande cette étude pour une intervention par la société DEKRA le 05/12/2024 (mail de confirmation présenté par l'exploitant). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir l'étude des émissions sonores dues aux activités conformément à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCDD-2007-204 du 21 mai 2007 - CHAPITRE 6.2 NIVEAU ACOUSTIQUES et l'arrêté interministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 51). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Auto surveillance des niveaux sonores - mesures périodiques
Infrastructures et installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2024, article 7.3.4.
L'exploitant indique ne plus réaliser les vérifications périodiques de cet équipement pensant ne plus être soumis à la rubrique 2340.1 et au régime de l'autorisation depuis le changement de nomenclature en 2010 de la rubrique 2340 en Enregistrement (Décret no 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement). L'inspection informe l'exploitant que son site est toujours soumis au régime de l'autorisation selon son arrêté préfectoral d'autorisation n° PREF-DCDD-2007-204 du 21 mai 2007 et que toutes les prescriptions du présent arrêté s'appliquent y compris celles des arrêtés ministériels si ces dernières sont plus contraignantes tant que l'exploitant n'a pas fait les démarches de procédure d'Enregistrement et abrogé son arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le rapport de vérification périodique du paratonnerre à dispositif d'amorçage (PDA) de son site conformément aux normes en vigueur. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre Protection contre la foudre
Prévention des risques technologiques - Moyen d'intervention - Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2021, article Article 1
1° L'exploitant déclare avoir mis en service un Système de Détection Incendie par la […]- AUBELEC en date du 16/08/2022, sur l'ensemble du bâtiment (sauf la partie administrative / bureaux et vestiaires). Les zones couvertes sont équipées de capteurs thermiques et détecteurs optiques à faisceau linéaire. L'exploitant a transmis : - la fiche de mise en service du 16/08/2022 DEF pour le système de raccordement Cassiopée Forte, - le rapport d'intervention n° 14275 du 16/08/2022 et 17/08/2022 de la société DEF-AUBELEC, - le procès verbal de Réception Technique du système de Sécurité Incendie JLV Consultant Coordination SSI n° 131/JLV/07/2021 du 18/11/2022 (avec la levée de réserves du 18/12/202). Le dernier rapport d'intervention n° 01133 du 5/11/2024 de la société AUBELEC fait état de 4 linéaires Hors Service nécessitant un remplacement et recalibrage ainsi que l'ajout d'un plan de zone à proximité de la centrale. L'exploitant indique la mise en place d'un récent "tableau de suivi des actions" pour assurer la remise en conformité. 2° L'exploitant indique avoir procédé à la vérification du poteau incendie de son établissement par une société extérieure (ARLI) le 18/12/2020. Le contrôle du poteau incendie du "quai" est conforme selon le rapport de vérification des poteaux incendies réalisé le 18/12/2020. Le mail du 21/05/2021 indique que le poteau d’incendie n° 89024_88 à statut privé de l'établissement est " indisponible" dans le SIG du SDIS 89. Le mail de confirmation du SDIS du 29/7/2021 confirme la mise en "disponibilité". Le débit mesuré de 113m 3 /h sous 1 bar permet de justifier d'un appareil d'incendie permettant de fournir un débit minimal de 60m3 /h pendant une durée d'au moins deux heures pour le site, à la date du 29/11/2024, le poteau incendie n° 89024_88 est rendu disponible. L'exploitant déclare réaliser le contrôle du poteau incendie 1 fois tous les 3 ans (rapport n° 20624063 du 18/04/2024). En date du 28/11/2024, le poteau n° 89024_88 " est disponible" sur la plateforme du SDIS89. 3° L'exploitant a justifié du dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction le 24/09/2021 (rapport SOCOTEC dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction n° d'affaires : 2107EK1K0000048 - méthode de calcul utilisée D9A définie par le CNP (version juin 2020). Le volume Page 5 / 19d'eau d'extinction à confiner en cas d'incendie pour le site est de 890 m 3 . Le site dispose de deux quais faisant office de zones de confinement, soit le quai n° 1 = 600 m 3 et
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 6 / 19
Thèmes : Risques accidentels Extinction incendie - rétention des eaux et infrastructure
Equipement sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Article 6.III
Lors de l'inspection du 07/04/2022, l'exploitant n'a pas présenté à l'IIC la liste des ESP détenus sur le site. L'exploitant a envoyé à l'Inspection, le 01/08/2022, une liste des ESP. Sur la liste des ESP fournie le 01/08/2022 et créée le 25/07/2022, trois équipements doivent faire l'objet d'une vérification périodique en 2024. L'exploitant a réalisé la vérification périodique par la société Bureau Veritas des équipements suivants : - Compresseur Compair L45RS (prévu le 26/05/2024 -> Contrôlé conforme le 16/4/2024) - Réservoir d'air Pauchard X6111 (prévu le 17/02/2024 -> Contrôlé conforme le 16/4/2024) - Réservoir d'air Pauchard X8588 (prévu le 26/10/2024 -> Contrôlé conforme le 16/04/2024) Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 19
Thèmes : Autre Liste des récipients fixes · des générateurs · de vapeur et des tuyauteries
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article Article 4.1
L'exploitant a fourni deux relevés : - Suivi des consommations mensuelles d'eau de ville depuis janvier 2022 exprimé en m3 - Mesure du niveau de la nappe phréatique depuis mars 2022 La consommation d’eau de ville a baissé de près de 75 % en 2024. L’exploitant indique avoir réalisé des maintenances de type condamnation et remplacement de sanitaires depuis 2024. L’exploitant tient à jour un tableau de gestion couplé avec une solution informatique (GTS - gestion technique des services) qui lui permet de suivre le débit maximal journalier en m³ de l’eau du réseau publique et le forage de la nappe phréatique pour son process : Origine de la ressource Débit maximal Journalier 2023 Débit maximal Journalier 2024 Nappe phréatique <150m3 116,5 m3 140,4 m3 Réseau public <5 m3 Panne de la pompe de forage (pas de valeurs fournies par l’exploitant) 0 Aucun délestage - > Consommation moyenne d'eau de 7,21 l/kg de linge lavé, sur l’année 2023 - > Consommation moyenne d'eau de 6,5 l/kg de linge lavé, sur l’année 2024 Pas de nouveaux projets machines ni investissements prévus prochainement. Seul le remplacement de l’adoucisseur d’eau est en cours. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 19
Thèmes : Risques chroniques Prélèvements et consommations d'eau
Prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2007, article 7.3
L'exploitant a fourni le certificat Q18 (134573240-001-1 du 5/11/2024) - > absence de non conformité. Le dernier rapport de vérification électrique APAVE n° 134573240-001-1 du 5/11/2024 (dans le cadre de la vérification périodique annuelle ) indique 12 préconisations et 0 non-conformité. L'ordre du traitement des préconisations n'est pas fixé et les réparations se font au fur et à mesure (27 en 2023). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 18 / 19
Thèmes : Risques accidentels Caractérisation des risques et infrastrure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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