Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villette-de-Vienne

4 installations de Villette-de-Vienne (38200) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Tepsa SDSP — Cinétique de la MMR

Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 5

Cf. Annexe confidentielle

SPMR — Suite de l'inspection du 11/06/2025 - PFAS dans les émulseurs anti-incendie

Règlement européen du 20/06/2019

L’exploitant dispose des stockages d’émulseurs suivants : - 2 cuves de 30 m³ chacune dans le local pomperie incendie → PMR R1 et R2 - 1 citerne mobile de 3 000 L équipant le véhicule VMR 75 - 1 citerne mobile de 7 000 L équipant le véhicule GB7000. - 4 containers de 1000 litres d'émulseur → CUBI PMR Les résultats d’analyses des émulseurs indiquent : - aucun des émulseurs n’a une concentration en PFOS supérieure à 10 mg/kg. - aucun des émulseurs n’a une concentration en PFHxS supérieure à 0,1 mg/kg. - tous les émulseurs contiennent du PFOA en concentration supérieure à 25 g/kg, voire supérieureµ 9/31à 1 000 g/kg pour les émulseurs GB7000 et VMR75.µ - tous les émulseurs contiennent des PFHxA e

RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS — Champ d’application démarche PMII

Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 1

Les installations sont soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734-2.b. En application des point I.1 et III de l'article 1, les stockages aériens de liquides inflammables présents sur site sont donc soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Les installations disposent d'une autorisation antérieure au 1er janvier 2021 : arrêté préfectoral n°72-1661 du 10 février 1972 autorise la société ESSO a exploité un nouveau bac sur son site de Villette-de-Vienne. Aucune demande d'autorisation n’a été déposée depuis par les exploitants du site. Les installations sont donc soumises aux dispositions de l'AM du 3 octobre 2010 applicables aux installations existantes, soit c

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — état des quantités de liquide inflammables stockées

Arrêté Préfectoral du 15/01/2016, article 1

L’exploitant a produit en séance une déclaration périodique de stockage faite à la douane. Ce document, daté du 10 mars 2024, fait état d’un volume stocké de 59 292 m³. La plage de masse volumique indiquée dans la FDS est [800-910 kg/ m3]. Considérant de manière conservative une densité de 0,91, la masse stockée serait de 53956t. Postérieurement à la visite, l'exploitant a indiqué que la masse volumique à considérer est celle qui est mesurée et reportée dans les relevés d'exploitation. Un relevé ancien (datant de fin janvier 2023) a été joint à titre d'exemple. On y relève que les densités reportées n'excèdent pas 825 kg/ m3. Considérant cette masse volumique, la masse correspondant au volum

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Isère