Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sérignac-sur-Garonne

4 installations de Sérignac-sur-Garonne (47310) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

AURAÏA — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 07/11/1996, article 2

Sur la base du plan du site, le silo vertical est réparti en 8 cellules : - 2 de 5000 tonnes, - 6 de 1000 tonnes. Les as de carreaux font 220 tonnes chacun. La capacité maximale est de 16 440 tonnes, ce qui représente une volumétrie de stockage de 20 480 m3. Il y a une tour de manutention et un séchoir. L'exploitant précise que la cuve d’ammoniac a été supprimée en 2002 et qu'elle a été dégazée et inertée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la situation administrative de ce site, notamment pour la rubrique 4510 (stockage d’ammoniac). 5/10

Agglomération d'Agen — Mesures des émissions sonores

Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 5

L'exploitant n'est pas en capacité de présenter un rapport de campagnes de mesures sonores depuis la mise en service de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser, sous un mois à réception du rapport de visite, une campagne de mesures sonores par un organisme qualifié. Il justifiera les emplacements choisis pour mener les mesures de niveau de bruit et d'émergence (ces derniers seront clairement reportés sur un plan). L'exploitant transmettra le rapport de la campagne de mesures à l'inspection des installations classées dès sa réception.

ROTOGARONNE S.A.S. — situation adminstrative

Code de l’environnement du 01/02/2026, article L511-2

Cessation partielle de l'activité en 2019, liée à l'arrêt des activités dans le bâtiment NCI. Cette cessation a été traitée par le service de l'inspection suite à l'information officielle à l'autorité préfectorale de la part de l'ancien exploitant. Le maintien des activités d’imprimerie dans le bâtiment ACI par la société SAS JFJ n'aura duré que deux années, la liquidation judiciaire a été prononcée en 2021. Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été adressée ni au préfet de département ni au service d'inspection. Abandon total des activités d'imprimerie sur le site depuis 2021. Le nouveau propriétaire utilise les bâtiments pour une activité de stockage et de logistique. Les caractér

SUD'N SOL AGEN — Classement ICPE

Code de l’environnement du 20/05/2026, article L511-2

Un point est fait avec l'exploitant sur les rubriques de son arrêté préfectoral d'autorisation: 2220: l'exploitant présente une synthèse des quantités travaillées sur l'année 2025 et sur le premier trimestre 2026, celles-ci correspondent bien au régime de l'enregistrement et sont en- deçà de la quantité maximale de 90 tonnes/jour prévue par l'arrêté. 2920: cette rubrique a été supprimée par le décret 2018-900 du 22/10/2018. L'exploitant pourrait être concernée par la rubrique 1185-2.a) (stockage de gaz à effet de serre fluorés pour une utilisation dans des équipements frigorifiques). 2910-A-2: l'arrêté préfectoral d'autorisation indique une puissance installée de 1,5 MW, soit sous les seuils

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Lot-et-Garonne