Inspections ICPE

CEPL LES HERBIERS SAS

Installation classée à Les Herbiers (85505), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006305215
CommuneLes Herbiers (85505)
DépartementVendée
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 27 mai 2024
SIRET48842507500022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a permis de constater que l’arrêté de mise en de meure pouvait être levé et que les écarts constatés sur les dispositifs de protection contre la foudre et de lutte contre un incendie avaient fait l’objet de mesures correctives satisfaisantes.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Système d’extinction automatique pour les stockages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13

Constat de l’inspection du 11 mars 2025 : « Lors de la précédente inspection, l’observation suivante avait été relevée sur le rapport de vérification du sy stème d’extinction automatique suivant la règle APSAD R1 : « Des travaux d’extension ont été réalisés avec ajout des postes 7 et 8 (hors contrat ce- jour), ceux-ci sont en service. Prévoir une réception du CNPP -> nouveau contrat de service à réaliser (EQUANS AXIMA). » Du fait de ce constat, l’inspection avait demandé à l’expl oitant de procéder à la réception de son dispositif d’extinction automatique pour lacellule n° 4. En réponse, l’exploitant a transmis le 9 décembre 2024 : - un rapport provisoire, émis par la société CNPP le 7 nove mbre 2024, concluant que trois réserves devaient être levées pour que le certificat de conformité N1 soit délivré ; - un rapport définitif, levant une des deux réserves. Les deux réserves restantes concernent la transmission des essais du second groupe motopompe (sour ce B2) qui était hors service lors du contrôle effectué par la société CNPP. Page 4Lors de la présente visite, l’exploitant a déclaré que le moteur de cette source avait été cassé lors des essais de validation réalisés en janvier 2025. Il a é galement déclaré que ce moteur avait été réparé, mais lors de la visite, l’attestation de bon fonctionnement n’était pas encore fourni. NB : selon l’exploitant, la source B1 est restée opérati onnelle tout le temps de l’indisponibilité du moteur de la source B2. Cette source B1 permet un fonc tionnement à 100 % du débit du système d’extinction automatique. Demande formulée à l’issue de l’inspection du 11/03/2025 : Il est demandé à l’exploitant de justifier de la remise en conformité de la file B2 »

Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction automatique pour les stockages

Mise en demeure : coupure du circuit en courant continu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/08/2024, article1er

Page 5

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 7

Thèmes : Risques accidentels · Panneaux photovoltaïques: dispositif de coupure d’urgence

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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