Lors de la visite de 2024, l’autosurveillance de janvier 2023 à mars 2024 montrait le respect des valeurs limites sauf pour le paramètre sulfate (valeur aberrante). L'autosurveillance d'avril 2024 à mars 2026 montrent des dépassements ponctuels de la concentration journalière en azote et DCO : - avril 2024 à décembre 2024 : 2 dépassements en azote avec un maximum de 16,6 mg/l pour une valeur limite de 15 mg/l - janvier 2025 à décembre 2025 : 2 dépassements en azote avec un maximum de 17 mg/l pour une valeur limite de 15 mg/l et 3 dépassements en DCO avec un maximum de 225 mg/l pour une valeur limite de 220 mg/l - janvier 2026 à avril 2026 : 3 dépassements en DCO avec un maximum de 231 mg/l p
Lors de la visite sur site pour évoquer les éléments de plaintes l’inspection des installations classées à découvert la cession de la centrale à béton à la Société Carrière s de l’Ouest. Aucun changement d’exploitant n’a été porté à la connaissance de la préfecture de la S arthe. Cette cession impose potentiellement la mise à jour de l’arrêté préfectoral autorisant l’e xploitation de la carrière. Il y a lieu de redéfinir le périmètre et les activités de la partie carrière et de scinder la parcelle contenant la centrale à béton. La déclaration de changement d’exploitant est à réaliser par le nouvel exploitant c ependant la société Carrières Tavano doit mettre à jour les éléments de son dossie
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-39-2 §II
L’exploitant n’a pas transmis les avis sur les usages futurs du site de la part des maires de Spay et d’Allonnes demandés suite à l’inspection de 2022. Il est à noter qu’une modification de l’identificat ion des parcelles cadastrales a eu lieu entre la cessation de l’activité et le jour de l’inspection. L’activité a été indiquée comme cessée sur les parcelles AH4, AH42, AH45 de Spay et BL43 d’Allonnes devenues AH75, AH76, AH42, AH45 de Spay et BL134, BL135 d’Allonnes. Les plans fonciers d’équivalence nous ont été transmis par l’exploitant. Le foncier du site a été cédé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre les avis des maires de Spay et d’Al
SPAYCIFIC'ZOO — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
AP Complémentaire du 23/02/2015, article 1-3
Des modifications aux installations ont été apportées depuis le dossier d'autorisation de 2015 : • un donner acte a été délivré le 17 mai 2024 pour la modification de l'agencement des parcs avec création d'une nouvelle volière sud-amér icaine et la création d'une mini-ferme pédagogique. • La signature d'une convention avec une unité de mét hanisation pour le traitement des déjections animales. 3/8• Une volière existante est en travaux. Elle renfermera des espèces asiatiques. • Une mise à jour administrative (régularisation des permis de construire, sécurité) est en cours de finition, suite à la demande de Madame la sous-préfète. De plus, un dossier d'autorisation environnementale est attendu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.