Installations classées inspectées à Vexin-sur-Epte
4 installations de Vexin-sur-Epte (27630) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GUY LESPAGNOL T.P— Vexin-sur-Epte (27630)5 points de contrôle avec suites administratives
GUY LESPAGNOL T.P— Vexin-sur-Epte (27630)5 points de contrôle avec suites administratives
TERREAL— Vexin-sur-Epte (27630)4 points de contrôle avec suites administratives
TERREAL— Vexin-sur-Epte (27630)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GUY LESPAGNOL T.P — Notification de cessation d'activité au préfet (articles 1 et 2)
AP de Mise en Demeure du 27/12/2025, article 1 et 2
Documents demandés en amont de la visite Par courriel d'annonce du 7 juillet 2026, l'inspection a demandé à […] de tenir à disposition, le jour de la visite, la copie des notifications de cessation d'activité adressées au préfet et les attestations de mise en sécurité correspondantes, tant au titre de l'article 1er qu'au titre de l'article 2 de l'arrêté susvisé.
À l'arrivée de l'inspection, […] a procédé lui-même à l'ouverture du portail d'accès au site au moyen des clés qu'il détient. Cette ouverture a fait l'objet d'une photographie annexée au présent rapport. Un échange contradictoire s'est engagé sur site entre […] et […]. […] a déclaré ne pas pouvoir accéder librement aux parcelles qu'elle loue, l'accès étant contrôlé par […], et devoir passer par le champ d'un voisin agriculteur pour pouvoir y effectuer son foin. […] a déclaré son intention de construire un nouveau merlon de terre afin d'empêcher les accès qu'il n'aurait pas autorisés, mentionnant spécifiquement celui de […]. En préambule, l'inspection a rappelé aux personnes présentes l'objet
Le jour de la visite, l'exploitant a fourni le plan d'épure d'implantation effectué par le cabinet Geosat Normandie (géomètre expert), en date du 19 septembre 2025. Celui-ci indique la surface totale d'extraction de 10 ha 93 a 00 ca. L'exploitant n'avait pas le plan disponible pour la surface de mise en place de la trame verte, mais a expliqué qu'il fera passer un drone et fournira un nouveau plan d'exploitation après la campagne d'extraction qui aura lieu en octobre-novembre (durée : un mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection des installations classées, après la première campagne d'extraction, le plan à jour de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.