Installations classées inspectées à Saint-Medard-en-Jalles
8 installations de Saint-Medard-en-Jalles (33160) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARIANEGROUP— Saint-Médard-en-Jalles (33160)4 points de contrôle avec suites administratives
ARIANEGROUP SAS— Saint-Medard-en-Jalles (33160)2 points de contrôle avec suites administratives
La GRANDE JAUGUE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)1 point de contrôle avec suites administratives
METBACH Louis— Saint-Médard-en-Jalles (33160)1 point de contrôle avec suites administratives
PERNAT SMJ— Saint-Médard-en-Jalles (33160)5 points de contrôle avec suites administratives
ROXEL FRANCE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)4 points de contrôle avec suites administratives
BORDEAUX METROPOLE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)3 points susceptibles de suites
LA GRANDE JAUGUE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)7 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ARIANEGROUP SAS — Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
L'inspection a contrôlé la maintenance mis en place sur les groupes électrogène de la centrale de secours. Cf.partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des des actions correctives suivantes : - Centrale EJP : vérification du filtre du GE4, - transformateur TR44 : modification du verrouillage C4; - groupe électrogène Y : remplacement des batteries et des câbles des résistance de préchauffage. Il est également attendu que l'exploitant fournisse le dernier rapport de contrôle annuel du groupe électrogène TR30.
ROXEL FRANCE — Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant est en capacité de fournir les utilités nécessaires pour un fonctionnement en sécurité.cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie que la capacité des cuves de fuel des groupes électrogènes suffit à fonctionner pendant la durée annoncée. L’exploitant justifie que le nombre et la puissance des GE est suffisante pour continuer l’activité en sécurité, ou à défaut permettre une mise en sécurité des activités de l’exploitant tout en maintenant alimenté les différents EIPS présents sur le site.
Le registre des déchets entrants sur le site de LA GRANDE JAUGUE à Touban pour les mois de janvier à mars 2024 est transmis par courriel en date du 24/04/2024 en amont de la visite d’inspection. Les déchets entrants sont des déchets verts (20 02 01), bois brut ou cep de vigne, paillage et fumiers. Le jour de la visite d’inspection, aucun fumier n’est présent sur le site, ce déchet fluctuant selon la saisonnalité. Le registre des déchets entrants, onglet « bilan », fait état de la présence de 308 m3 de cette matière sur le site entre les mois de janvier et mars 2024. Néanmoins, il n‘existe aucune ligne dans le registre avec un code déchet 02 01 06 (associé au fumier) permettant de tracer l’ar
METBACH Louis — Respect de mise en demeure : régularisation déchets
AP de Mise en Demeure du 14/08/2024, article 1
Sur place, l'inspection constate que la nature et la quantité de déchets n'a pas diminué depuis la dernière visite en date du 10 décembre 2025. Des mouvements de déchets (internes au site et apports extérieurs) ont eu lieu, y compris des cuves à fioul susceptibles de contenir des substances dangereuses. L'inspection constate la présence d'une zone de brûlage d'une vingtaine de mètres carrés qui était absente lors de la dernière visite. Parmi les résidus d'incinération figurent au moins trois cuves à fioul. Cette zone de brûlage est située à seulement quelques mètres d'autres monticules de déchets et de la végétation environnante, le site étant en zone boisée. Le non-respect de la mise en dem
Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
Les PàC susmentionnés entraînent une évolution administrative sur ces 2 rubriques : - passage du régime de la déclaration à l'enregistrement pour la rubrique 2940 - création du régime de déclaration pour la rubrique 1978 Du fait d'une nouvelle activité permanente soumise à enregistrement (rubrique 2940), un CERFA "cas par cas" sur la nécessité d’une évaluation environnementale a été réalisé par l'exploitant. Une décision de soumission ou de non-soumission sera établie par l'autorité administrative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obs : l'exploitant transmettra une version "publique" de son CERFA (si besoin) pour mise en ligne sur le site de la DREAL
L’inspection a consulté le rapport de vérification de l’APAVE – Certificat Q18 du 29 juillet 2024. Celui-ci fait état de 42 observations (11 observations récurrentes et 31 nouvelles). Certains documents nécessaires à la vérification n’ont pas été fournis à l’APAVE (point 1.2 du rapport de vérification récité), il s’agit notamment de: - Plan des locaux avec indication des locaux à risques particulier d'influences externes; - Liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou bâtiments; - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées; - Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.