EARL DU MENHIR — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre un registre des risques conforme.
Installations classées inspectées à Gomené
4 installations de Gomené (22230) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DU MENHIR — Gomené (22230) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA HERSONNIERE — Gomené (22230) aucune suite administrative proposée
- GAEC DU TILLEUL — Gomené (22230) aucune suite administrative proposée
- SCEA DU MINERAI — Gomené (22230) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.