Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Forêt-sur-Sèvre

5 installations de La Forêt-sur-Sèvre (79380) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL BOCAVOL — MTD 2 : Bonne organisation interne

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence des éléments constitutifs de la bonne organisation interne. La MTD2-c : (élaboration d'un plan d'urgence) ne prend pas en compte les rejets accidentels (eaux d'extinction d'incendie, par exemple) et la disponibilité des équipements pour y faire face. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les mesures d'urgences pour réagir à cert ains événements potentiels susceptibles d’entraîner des pollutions accidentelles en mention nant les équipements disponibles pour y faire face.

SAS VIOLLEAU — Clôture du site

Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.10

Absence de clôture sur tout le site.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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