Il n’y a pas d’évolution concernant la rubrique principale 2510. Les rubriques 2515 et 2517 ont évoluées suite à des modifications de la nomenclature des installations classées. En outre, la présence d’installations complémentaires exploitées a été constatée sur le site. En particulier, un stockage de carburants classé (50 m³ de gazole et 40 m³ de GNR) sous le régime déclaratif, qui avait été déclaré en 2019 par l’exploitant a été constaté. La centrale d’enrobage et ses installations connexes (st ockage de bitume, de GPL, concasseur mobile,…) qui ne sont pas encore enregistrées sont déjà expl oitées par l’exploitant sans l’enregistrement requis. L’ajout de ces installations a n éanmoins fait
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 alinéa 1
Les suivis environnementaux ont été réalisés pour l es deux premières années de fonctionnement 2020 et 2021, l’année 2022 n’a pas fait l’objet de suivi. La prescription de l’arrêté préfectoral stipule "Un suivi de l’avifaune et des chiroptères est réalisé pendant les trois premières années de l’exploitation". Conclusion sens of life suivi 2021 : < Cependant, i l est également envisageable d’équiper le parc éolien d’un dispositif de régulation dynamique type ProBat afin de conserver ce fort taux de préservation des chiroptères tout en diminuant les pertes de productible. Dans ce cas, nous préconisons un nouveau suivi environnemental en 2022 afin de valider l’efficacité de ce dispositif. = Un
Les produits utilisés pour la désinfection et/ou le nettoyage comportant des pictogrammes de dangers pour l'environnement ou l'eau seront à mettre en rétention. En effet, il a été constaté la présence de plusieurs bidons contenant des matières dangereuses disposés à même le sol en béton du hangar attenant au sas de l'élevage. Il est prévu une réfection complète des portails en métal, un agrandissement du hangar et la mise en place de rayonnage permettant la pose de palettes avec rétention pour les produits dangereux. À ce jour, les conditions d'entreposage ne respectent pas la réglementation, mais il n’a pas été constaté de déversement de produit au sol.
PORCIVO (EARL) — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est constituée d'un élevage de veaux de boucherie d'une capacité de 600 animaux pour 1 076 autorisés ; aucune déclaration de modification n'a été déposée. Les anciens bâtiments porcins devaient être réaménagés pour y loger des veaux de boucherie. À ce jour, une partie est désaffectée, une partie est utilisée pour 192 places de veaux (ancien engraissement), une partie est démolie et une partie a été aménagée en maison d'habitation ; aucune déclaration de modification n'a été déposée. Les bâtiments n° 6 et 4 qui étaient utilisés pour les veaux de boucherie sont désaffectés ; aucune déclaration de modification n'a été déposée. Le bâtiment n° 3 qui était une dépendance a été total
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'installation existante n'est pas équipée d'un dispositif de disconnexion permettant d’éviter d’éventuelles pollutions du réseau public lors d’un phénomène de retour d’eau.
L’exploitation est implantée et réalisée conformément aux principes définis dans le dossier. Il a Page 7toutefois été constaté un retard important dans l’avancement de l’exploita tion. Seule une surface correspondant à peine à celle de la première phase quinquennale prévue est comblée alors que la 11 ème année d’exploitation débute. Il n’a pas été constaté de secteur d’instabilité de la masse des déchets. L’avancement en surface est progressif vers l’ouest, sur toute la hauteur de l’excavation à combler. Selon les informations de l’exploitant, au 31/12/2025, le volume d’accueil restant disponible était de 72 613m³ sur les 106 000 m³ totaux du site ce qui correspond à plus des 2/3 alors que l
La défense externe est assurée par un point d'eau (300 m²) qui est alimenté en permanence par les eaux pluviales collectées sur le poulailler existant. Selon vos propos, le volume disponible est plus réduit en été, mais le volume exigé est présent. En cas de défaillance, il faudra prévoir une alimentation complémentaire. Les berges sont en bon état et une surveillance des rats est à prévoir, le cas échéant. L'extincteur présent (sas) est aisément accessible et l'entretien est en général effectué par votre assureur (GROUPAMA). La date du dernier contrôle n'est pas visible et il semble que l'entretien annuel n'a pas été effectué. Une action corrective est à prévoir avec les autres appareils pr
EARL MAULNY — Intégration dans le paysage et propreté
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont intégrées dans le paysage. Les abords de bâtiments sont corrects. Les abords de la réserve à incendie sont à entretenir plus régulièrement ; la végétation ne permet plus un accès facile 5/13des services de secours. Éliminer le matériel inutile stocké à proximité du point d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.