Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 24.3.1 partiel
L'exploitant avait transmis à l'inspection le 19 février 2024 le plan d'opération interne / révision 17 applicable à partir du 9 janvier 2024. Le scénario d'exercice s'est déroulé en deux phases : - en premier lieu : départ de feu sur une semi-remorque au poste dépotage/déchargement d'oxygène liquide - déclenchement POI ; - puis risque d'effets hors site : incendie non maîtrisé avec risque de propagation à la cuve de stockage d'oxygène liquide - déclenchement PPI. Cet exercice a permis de tester : - la mise en œuvre des moyens de secours internes (humains et matériels) pour la première intervention sur le sinistre au niveau des postes de dépotage/chargement ; - le déroulement de la stratégie
Arrêté Préfectoral du 23/11/2018, article 2.1.1 partiel et 2.1.2 partiel
L'inspection a constaté le renseignement des résultats d'autosurveillance sous GIDAF dont le cadre de surveillance est fixé par arrêté préfectoral n°94-AG/2-324 du 25 juillet 1994 modifié, faisant office de programme de surveillance. Pour mémoire, le rejet R7 est alimenté uniquement de rejets du LCB et le rejet R5 est à la fois alimenté par des rejets du LCB mais également des eaux provenant du site de l'ancienne acierie, rachetée par la société Gandrange Industry et exploité par Orne Recyclage (site de transit et traitement de métaux). Un entrepôt logistique exploité par la société FSTA/AGCO est en cours de construction à côté du site Orne Recyclage. Les rejets d'eaux pluviales de ces deux
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5 (partiel)
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté que les DAP présentés par l'exploitant ne comportaient pas la signature du producteur et des différents intermédiaires (transporteur). Le jour de la visite, l'exploitant a notamment déclaré les éléments suivants : • il a totalement interrompu, depuis la dernière visite d'inspection qui a induit une mise en demeure et une amende, les activités de remblaiement de la carrière et d'apport de déchets inertes extérieurs accueillis. Aucun DAP n'a donc été établi depuis la dernière inspection ; • l'outil d'élaboration et de suivi des DAP est une procédure nationale du groupe dématérialisée et la mise en œuvre d'un correctif est comp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.