Installations classées inspectées à Corpoyer-la-Chapelle

2 installations de Corpoyer-la-Chapelle (21150) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS — Corpoyer-la-Chapelle (21150) 4 points de contrôle avec suites administratives
• DIJON CEREALES-darcey — Darcey (21150) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS — Garanties financières

Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 4

L'exploitant a transmis le document nommé "Pièce 3 - CD13 Darcey - Garantie financière" qui précise que le montant des garanties financières est de 840 000€. Non conformité : Le montant des garanties financières n'est pas a minima de 1 040 000€. De plus, les garanties financières envoyées n'indiquent pas : - la localisation exacte du parc ; - la référence à l'APA et l'APC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un acte de cautionnement corrigé.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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• Heudebouville — 10
• Vayres — 4
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• Lys-Haut-Layon — 12
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