Installation classée à Lys-Haut-Layon (49310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900293
Commune
Lys-Haut-Layon (49310)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 18 février 2025
SIRET
98280270400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Aucun désordre constaté vis-à-vis de l'action nationale. Une amélioration des conditions d'entreposage des produits dangereux est à prévoir.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stockage et rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits utilisés pour la désinfection et/ou le nettoyage comportant des pictogrammes de dangers pour l'environnement ou l'eau seront à mettre en rétention. En effet, il a été constaté la présence de plusieurs bidons contenant des matières dangereuses disposés à même le sol en béton du hangar attenant au sas de l'élevage. Il est prévu une réfection complète des portails en métal, un agrandissement du hangar et la mise en place de rayonnage permettant la pose de palettes avec rétention pour les produits dangereux. À ce jour, les conditions d'entreposage ne respectent pas la réglementation, mais il n’a pas été constaté de déversement de produit au sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les poulaillers sont exploités sur litière et aucun désordre constaté sur les parois des bâtiments. La fumière non couverte est utilisée en dépôt temporaire de fumier durant 2-3 jours et aucun désordre constaté. Les fosses situées entre les poulaillers ne disposent pas de regard de contrôle et elles sont pour le moment non utilisées. La fosse circulaire en béton n'est pas utilisée et le contrôle de l'écoulement montre une eau claire et sans matière organique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fumière est uniquement utilisée en stockage très temporaire avant exportation chez un composteur. L'arrêt de la production de canards engendre l'arrêt de la production de lisier. L'utilisation des ouvrages est très ponctuelle et aucun désordre constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III 5/7
Le lisier est évacué par des trappes présentes sur le côté des bâtiments tandis que le transfert dans la nouvelle fosse s'effectue par circuit dédié. Aucun lisier à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les éventuels jus de fumier sont contenus sur l'ouvrage et les eaux de lavage des poulaillers sont soit pompés par la litière soit dirigées vers les fosses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'autonomie requise par le programme nitrates est présente en cas de production de canards et concernant le stockage du fumier, la fumière actuelle permet un entreposage très temporaire avant exportation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'eau de pluie s'infiltre aux abords des poulaillers et aucun désordre constaté. Il n'existe pas de mélange entre l'eau de pluie et les effluents, non maîtrisé (en dehors de la pluie sur fosse ou sur fumière).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.